Droit monétaire

Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique CentraleTexte juridique · Autre
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 04/06/2026 AU 11/06/2026 — Réf. : AON/OPIL n° 22/E7/2026-BEAC du 2 juin 2026Texte juridique · Autre · AON/OPIL n° 22/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 22/E7/2026-BEAC du 2 juin 2026Texte juridique · Autre · 22/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 21/E7/2026-BEAC du 25 mai 2026Texte juridique · Autre · 21/E7/2026-BEAC
• Avis d'appel d'offres du 28/05/2026 au 04/06/2026 — Réf. : AON/OPIL n° 21/E7/2026-BEAC du 25 mai 2026Texte juridique · Autre · AON/OPIL n° 21/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 20/E7/2026-BEAC du 18 mai 2026Texte juridique · Autre · 20/E7/2026-BEAC
• Avis d'appel d'offres du 21/05/2026 au 28/05/2026 — Réf. : AON/OPIL n° 20/E7/2026-BEAC du 18 mai 2026Texte juridique · Autre · AON/OPIL n° 20/E7/2026-BEAC du 18 mai 2026
• Communiqué de la BEAC sur la validité des billets des gammes 1992 et 2002Texte juridique · Autre
• Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 19/E7/2026-BEAC du 12 mai 2026Texte juridique · Autre · 13 mai 2026
• Signes de sécurité et d'authentification du grand public des billets de 500 FCFA et 1000 FCFA de la nouvelle gamme type 2020Texte juridique · Autre
• Signes de Sécurité et d'Authentification du Billet de 2000 FCFA de la Nouvelle Gamme Type 2020Texte juridique · Autre
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/05/2026 AU 21/05/2026Avis · Cameroun
• Lettre Circulaire N° 007/GR/2026 relative à la diffusion du modèle standardisé DFX7000 de déclaration mensuelle à la BEAC des opérations des entreprises extractives résidentesCirculaire · Autre · 007 /GR/2026
• Programme Triennal de Recherche de la BEAC - Horizon 2026-2028Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · BOP N°01/26
• Signes de sécurité et d'authentification du grand public des billets de 5000 FCFA et 10000 FCFA de la nouvelle gamme type 2020Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Allocution du Président de la BDEAC à l'occasion de la cotation à la BVMACTexte juridique · Autre
• COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 18/E7/2026-BEAC DU 5 MAI 2026Texte juridique · Cameroun · 6 mai 2026
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 07/05/2026 AU 14/05/2026Avis · Autre · AON/OPIL n° 18/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 17/E7/2026-BEAC du 28 avril 2026Texte juridique · Autre · 29 avril 2026
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 30/04/2026 AU 07/05/2026Avis · Cameroun
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Autre
• BEAC — Instruction n°001/GR/2026 du 23 avril 2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMACTexte juridique · CEMAC · 001/GR/2026
• Instruction N° 004/GR/2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMACCirculaire · CEMAC · 004 /GR/2026
• Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres ACN/OPIL n° 16/E7/2026-BEAC du 21 avril 2026Texte juridique · Autre · 22 avril 2026
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/04/2026 AU 30/04/2026Texte juridique · Cameroun · 16/E7/2026-BEAC
• Instrucción n° 002/GR/2020 sobre la comisión de transferencia fuera de la CEMAC que debe cobrar el Banco CentralTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 002/GR/2020
• Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024Texte juridique · Autre
• Communiqué de presse relatif aux faits de contrefaçon des billets BEAC type 2020Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 16/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats des adjudications du Trésor Public de la République du Congo - Séance du 14 mars 2023Texte juridique · Congo
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n° 02/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E28/2023-BEAC
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du TchadTexte juridique · Tchad
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°45/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 46/E7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 10/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 37/E28/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 11/E7/2024-BEAC du 12 mars 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 11/E7/2024-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n° 06/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 06/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n°50/E28/2022-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 50/E28/2022-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n° 01/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E28/2023-BEAC
• Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo - OTA 3 ans 5,75% - 13 JUIL 2026Texte juridique · Congo · CG2J00000396
• Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du TchadTexte juridique · Tchad
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n°32/E28/2022-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 32/E28/2022-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 45/E7/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 52/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 avril 2025 - Obligations du Trésor AssimilablesTexte juridique · Tchad
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n° 48/E28/2023-BEAC du 4 décembre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 48/E28/2023-BEAC