Droit monétaire

Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Lettre Circulaire N° 007/GR/2026 relative à la diffusion du modèle standardisé DFX7000 de déclaration mensuelle à la BEAC des opérations des entreprises extractives résidentesCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 007/GR/2026
• Programme Triennal de Recherche de la BEAC - Horizon 2026-2028Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/26
• Signes de sécurité et d'authentification du grand public des billets de 5000 FCFA et 10000 FCFA de la nouvelle gamme type 2020Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 18/E7/2026-BEAC DU 5 MAI 2026Texte juridique · Cameroun · 18/E7/2026-BEAC · 6 mai 2026
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 07/05/2026 AU 14/05/2026Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 18/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 17/E7/2026-BEAC du 28 avril 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 17/E7/2026-BEAC · 29 avril 2026
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 30/04/2026 AU 07/05/2026Avis · Cameroun · 17/E7/2026-BEAC
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun
• BEAC — Instruction n°001/GR/2026 du 23 avril 2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMACCirculaire · CEMAC · 001/GR/2026
• Instruction N° 004/GR/2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMACCirculaire · CEMAC · 004/GR/2026
• Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres ACN/OPIL n° 16/E7/2026-BEAC du 21 avril 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 16/E7/2026-BEAC · 22 avril 2026
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/04/2026 AU 30/04/2026Texte juridique · Cameroun · 16/E7/2026-BEAC
• Communiqué de presse relatif aux faits de contrefaçon des billets BEAC type 2020Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats des adjudications du Trésor Public de la République du Congo - Séance du 14 mars 2023Texte juridique · Congo
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n° 02/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E28/2023-BEAC
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du TchadTexte juridique · Tchad · TD2A00000719
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°45/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 46/E7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 10/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 11/E7/2024-BEAC du 12 mars 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 11/E7/2024-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n° 06/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 06/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n°50/E28/2022-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 50/E28/2022-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n° 01/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E28/2023-BEAC
• Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo - OTA 3 ans 5,75% - 13 JUIL 2026Texte juridique · Congo · CG2J00000396
• Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du TchadTexte juridique · Tchad
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n°32/E28/2022-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 32/E28/2022-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 45/E7/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 52/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 avril 2025 - Obligations du Trésor AssimilablesTexte juridique · Tchad
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n° 48/E28/2023-BEAC du 4 décembre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 48/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°22/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 22/E28/2023-BEAC
• Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n° 15/E7/2026-BEAC du 14 Avril 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E7/2026-BEAC · 15 avril 2026
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 16/04/2026 AU 23/04/2026Texte juridique · Cameroun · 15/E7/2026-BEAC
• Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026Texte juridique · CEMAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 14/E7/2026-BEAC du 7 avril 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E7/2026-BEAC
• Rapport Spécial sur le Contrôle du Compte d'Opérations de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) — Exercice clos le 31 décembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Analyse de la Compétitivité-Prix dans la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourseAvis · CEMAC · 001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2026-BEAC du 17 mars 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 11/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 10/E7/2026-BEAC du 10 mars 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 10/E7/2026-BEAC
• Bulletin mensuel des statistiques du marché financier de l'Afrique Centrale — N°006 — Février 2026Texte juridique · CEMAC · 006
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07IE7/2026-BEAC du 17 février 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 07IE7/2026-BEAC
• Les services du FMI achèvent leur mission de 2026 au titre de l'article IV au CamerounTexte juridique · Cameroun
• Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026Texte juridique · CEMAC · 005
• Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 02/E7/2026-BEAC du 13 janvier 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 01/E7/2026-BEAC du 06 janvier 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E7/2026-BEAC
• Organigramme de la BEAC au 02 janvier 2026Texte juridique · OHADA