Droit monétaire

Maathis indexe 314 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 16/E7/2023-BEAC du 18 avril 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 16/E7/2023-BEAC
• Avis d'appel d'offres du 20/02/2025 au 27/02/2025Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 07/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2025-BEAC du 16 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 37/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07/E7/2025-BEAC du 18 février 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 07/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07IE7/2026-BEAC du 17 février 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 07IE7/2026-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 41/E28/2023-BEAC du 16 octobre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 41/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 28/E28/2023-BEAC du 17 juillet 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 28/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2022-BEAC du 16 août 2022Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 33/E7/2022-BEAC
• Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique · CF1300000020
• Résultats d'adjudication de la BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres ANOILML n° 08/E28/2022-BEAC du 12 août 2022Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 08/E28/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 28/E7/2025-BEAC du 15 juillet 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 28/E7/2025-BEAC
• Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024Texte juridique · Gabon
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AONBB n° 20/E14/2024-BEAC du 15 juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 20/E14/2024-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 16/E7/2024-BEAC
• Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique
• Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1200000897
• Communiqué des résultats des adjudications du Trésor Public de la République du Congo - Séance du 14 mars 2023Texte juridique · Congo
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 15 mars 2023 - Bons du Trésor AssimilablesTexte juridique · Tchad
• Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1100000443
• Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - TchadTexte juridique · Tchad · TD1200001592
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n° 02/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 46/E28/2022-BEAC du 14 novembre 2022Texte juridique · Autre · 46/E28/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 03/E7/2024-BEAC du 16 janvier 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 03/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 19/E28/2023-BEAC du 15 mai 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 19/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 46/E7/2022-BEAC du 15 novembre 2022Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 46/E7/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 08/E14/2024-BEAC du 15 avril 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 08/E14/2024-BEAC
• Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ansTexte juridique · Gabon · GA2K00000090
• Résultats d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 15/E7/2025-BEAC du 15 avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E7/2025-BEAC
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du TchadTexte juridique · Tchad
• Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - TchadTexte juridique · Tchad · TD1200001782
• Annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1100000740
• Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1200001168 BTA-26
• Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024Texte juridique · Gabon · GA1200001996
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°45/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 46/E7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 10/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 28/E7/2023-BEAC du 11 juillet 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 28/E7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 37/E28/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 36/E7/2025-BEAC du 09 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 36/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 2E4-BEAC du 11 juinTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 2E4-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2022-BEAC du 13 septembre 2022Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 37/E7/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 12/E14/2024-BEAC du 13 mai 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 12/E14/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 11/E7/2024-BEAC du 12 mars 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 11/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n° 09/E28/2022-BEAC du 12 septembre 2022Texte juridique · Autre · 09/E28/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 24/E7/2023-BEAC du 13 juin 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 24/E7/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPRL n° 15/E7/2024-BEAC du 9 avril 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de la politique monétaire de la Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · Autre