Droit monétaire
Maathis indexe 314 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS N°001/2023/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION OBLIGATIONS « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- AVIS N°014/2021/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Brut 2018-2023 »
- AVIS N°035/2022/BVMAC/DG — ADMISSION AUX OPERATIONS DU DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE « CCA-BOURSE »
- AVIS N°030/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ECMR 5,6% net 2018-2023 »
- Avis n°011/2022/BVMAC/DG relatif au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire EOG 6% NET 2021-2026
- 02 12 2022communiqué Des Résultats D Adjudication Des Bta Du 23 Novembre 2022 République Du Gabon
- Documentation Relative Au Séminaire Sur Le Développement De La Cryptomonnaie 4
- Résultats d'adjudication de la BEAC - Orientation de la politique monétaire
- Avis n°002/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Service Prévisionnel de la Dette
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Service Prévisionnel de la Dette
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Arrêté fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 004/GR/2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la BEAC
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction N° 05 /GR / 2019
- Instruction N°10/GR/2019
- Instruction n°004/GR/2022
- Instruction N° 14/GR/2019
- Instruction N° 13/GR/2019
- Instruction N° 09/GR/2019
- Instruction n°03/GR/2019
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction N° 01/GR/2019
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction N° 02/GR/2019
- Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
- Instruction N° 04/GR/2019
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC