Droit monétaire

Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2025Texte juridique · CEMAC
• LOI N° 2025/011 DU 27 DEC 2025 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024Loi · Cameroun · 2025/011
• Bulletin Economique et Statistiques N°27Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 27
• Budget Citoyen 2026 : Loi de Finances 2026Texte juridique · Cameroun · de Finances 2026
• Règlement COBAC R-2025/02 portant fixation du capital social minimum des établissements de créditRèglement · CEMAC · R-2025/02
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 49/E7/2025-BEAC du 9 décembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 49/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2025-BEAC du 2 décembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 48/E7/2025-BEAC
• Communiqué de presse du Ministère des Finances modifiant le calendrier des émissions du quatrième trimestre 2025Texte juridique · Cameroun · 25/000341/N/MINFI/SG/DGTCFM/DIRTRE
• Instruction n°001/GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMACCirculaire · CEMAC · 001/GR/2025
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 45/E7/2025-BEAC du 11 novembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AUN/OPIL n° 41/E//2025-BEAC du 14 octobre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 41/E//2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 40/E7/2025-BEAC du 7 octobre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 40/E7/2025-BEAC
• Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et Perspectives 2025 - 2026Texte juridique · CEMAC · Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 · 1 octobre 2025
• Organigramme de la BEAC au 1er octobre 2025Texte juridique · OHADA
• Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/25 - Septembre 2025Texte juridique · Cameroun · 09/25
• Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2025Texte juridique · CEMAC
• Rapport sur la Politique Monétaire - Septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2025-BEAC du 16 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 37/E7/2025-BEAC
• Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 36/E7/2025-BEAC du 09 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 36/E7/2025-BEAC
• Avis d'appel d'offres du 11 septembre 2025 au 18 septembre 2025Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 36/E7/2025-BEAC
• Communiqué d'annonce n° 000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025 : émission des obligations du TrésorTexte juridique · Congo · 000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 02 septembre 2025 - Émission de Bons du Trésor AssimilablesTexte juridique · Congo · 33/MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD
• Avis d'appel d'offres du 04/09/2025 au 11/09/2025Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 35/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2025-BEAC du 02 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 35/E7/2025-BEAC
• Principaux indicateurs économiques, monétaires et financiers de la CEMAC — Version de septembre 2025Texte juridique · CEMAC
• Bulletin Economique et Statistiques N°26Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 26
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 1er septembre 2025 - Trésor Public du CamerounTexte juridique · Cameroun · CM1100001179
• Communiqué des résultats des adjudicationsTexte juridique · Cameroun
• Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables du 1er septembre 2025Texte juridique · Cameroun · CM1200002077
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 32/E7/2025-BEAC du 12 août 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 32/E7/2025-BEAC
• Avis à Manifestation d'Intérêt n°005/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 12 août 2025 pour le recrutement d'une firme de consultant pour le développement des programmes (curricula) de formations au profit des agents de la BVMACAvis · CEMAC · 005/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025
• Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/25 - Juin 2025Texte juridique · Cameroun · 06/25 · 31 juillet 2025
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 28/E7/2025-BEAC du 15 juillet 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 28/E7/2025-BEAC
• Communiqué de presse du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'annulation du concours lancé en 2022 pour le recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur (AES) de la BEACTexte juridique · CEMAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONIOPIL n° 27ie7/2025-BEAC du 8 juillet 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 27ie7/2025-BEAC
• Avis à Manifestation d'Intérêt N°01/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2025 du 02 juillet 2025 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourseAvis · CEMAC · 01/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2025
• Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Deuxième trimestre 2025Texte juridique · CEMAC
• Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour – 30 juin 2025)Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · Statuts révisés mis à jour – 30 juin 2025
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 24/E7/2025-BEAC du 17 juin 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 24/E7/2025-BEAC
• Décret n° 2025/250 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au gradeDécret · Cameroun · 2025/250
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 23/E7/2025-BEAC du 10 juin 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 23/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 22/E7/2025-BEAC du 3 juin 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 22/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 18/E7/2025-BEAC du 6 mai 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 18/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats d'adjudicationTexte juridique · Gabon · GA1200002432 · 5 mai 2025
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 14/E7/2025-BEAC du 8 avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AR/ORF n° 05/E025-BEAC du 2 avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 05/E025-BEAC
• Note sur l'inflation dans les pays membres de la CEMAC - Année 2024Texte juridique · CEMAC · 0005
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 13/E7/2025-BEAC du 1er avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 13/E7/2025-BEAC
• Note sur l'inflation dans les pays membres de la CEMAC - Année 2023Texte juridique · CEMAC · 0004