Droit monétaire
Maathis indexe 1139 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM sur la réglementation des changes dans la CEMAC
- اللائحة رقم CEMAC/UMAC/CM/18/02 بشأن تنظيم الصرف في الجماعة الاقتصادية والنقدية لوسط أفريقيا
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019
- Règlement intérieur du Conseil d'Administration de la BEAC
- Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États de la CEMAC
- Règlement n°2.11/CEMAC/UMAC/CM relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
- Règlement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Règlement n° /09/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI - Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minier
- Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
- Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Dossier de presse — XVe Sommet ordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, le 17 mars 2023
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour - novembre 2021)
- Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
- Règlement COBAC R-2018/03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
- Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)
- Principaux indicateurs économiques, monétaires et financiers de la CEMAC — Version de septembre 2025
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018
- Règlement COBAC EMF 2002/14 relatif à la liquidité des EMF
- Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Circular Letter N° 014/GR/2020 specifying the supporting documents to be provided by Economic Agents in the context of direct and portfolio investment transactions with foreign countries
- Règlement COBAC EMF 2002/01 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
- Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'inembargabilité dans la CEMAC des comptes en devises des entreprises extractives
- Circular Letter N°015/GVR/2019 on the deadline for compliance of residents' foreign currency accounts
- Règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française
- Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Manuel Utilisateur e-tracking
- Circular Letter N°025/GR/2019 relating to the documentation to be provided by clients according to the nature of the transactions
- Nouvelle gamme de billets : Les signes de sécurité
- Convention de Compte d'Opérations du 13 mars 1973
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC — Semaine du 29 août au 02 septembre 2022
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Programme annuel des émissions de titres publics du Tchad pour l'année 2024
- Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutions