Droit monétaire

Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°22/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 22/E28/2023-BEAC
• Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024Texte juridique · Autre
• Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024Texte juridique · Autre
• Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n° 15/E7/2026-BEAC du 14 Avril 2026Texte juridique · Autre · 15/E7/2026-BEAC · 15 avril 2026
• AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 16/04/2026 AU 23/04/2026Texte juridique · Cameroun
• Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026Texte juridique · CEMAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 14/E7/2026-BEAC du 7 avril 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E7/2026-BEAC
• Rapport Spécial sur le Contrôle du Compte d'Opérations de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) — Exercice clos le 31 décembre 2025Texte juridique · Autre
• Analyse de la Compétitivité-Prix dans la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourseAvis · Autre · 001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2026-BEAC du 17 mars 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 11/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 10/E7/2026-BEAC du 10 mars 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 10/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 09/E7/2026-BEAC du 3 mars 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 09/E7/2026-BEAC
• Bulletin mensuel des statistiques du marché financier de l'Afrique Centrale — N°006 — Février 2026Texte juridique · CEMAC · N°006
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07IE7/2026-BEAC du 17 février 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 07IE7/2026-BEAC
• Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026Texte juridique · CEMAC
• Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 02/E7/2026-BEAC du 13 janvier 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 01/E7/2026-BEAC du 06 janvier 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E7/2026-BEAC
• Organigramme de la BEAC au 02 janvier 2026Texte juridique · OHADA
• Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2025Texte juridique · CEMAC
• LOI N° 2025/011 DU 27 DEC 2025 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024Loi · Cameroun · 2025/011
• Bulletin Economique et Statistiques N°27Texte juridique · Autre · 27
• Budget Citoyen 2026 : Loi de Finances 2026Texte juridique · Cameroun · Loi de Finances 2026
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 49/E7/2025-BEAC du 9 décembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 49/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2025-BEAC du 2 décembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 48/E7/2025-BEAC
• Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMACCirculaire · CEMAC · O /GR/2025
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 45/E7/2025-BEAC du 11 novembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 44/E7/2025-BEAC du 4 novembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 44/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AUN/OPIL n° 41/E//2025-BEAC du 14 octobre 2025Texte juridique · Autre
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 41/E7/2025-BEAC du 14 octobre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 41/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 40/E7/2025-BEAC du 7 octobre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 40/E7/2025-BEAC
• Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et Perspectives 2025 - 2026Texte juridique · CEMAC · Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 · 1 octobre 2025
• Organigramme de la BEAC au 1er octobre 2025Texte juridique · OHADA
• Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/25 - Septembre 2025Texte juridique · Cameroun · 09/25
• Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2025Texte juridique · CEMAC
• Rapport sur la Politique Monétaire - Septembre 2025Texte juridique · Autre · Rapport de politique monétaire
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2025-BEAC du 16 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 37/E7/2025-BEAC
• Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 36/E7/2025-BEAC du 09 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 36/E7/2025-BEAC
• Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1100001250
• Avis d'appel d'offres du 11 septembre 2025 au 18 septembre 2025Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 36/E7/2025-BEAC
• Note de service n°000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025Circulaire · Congo · 000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 02 septembre 2025 - Émission de Bons du Trésor AssimilablesTexte juridique · Congo · 33/MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD
• Avis d'appel d'offres du 04/09/2025 au 11/09/2025Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 35/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2025-BEAC du 02 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 35/E7/2025-BEAC
• Principaux indicateurs économiques, monétaires et financiers de la CEMAC — Version de septembre 2025Texte juridique · CEMAC
• Bulletin Economique et Statistiques N°26Texte juridique · Autre · 26
• Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 1er septembre 2025 - Trésor Public du CamerounTexte juridique · Cameroun · CM1100001179
• Communiqué des résultats des adjudicationsTexte juridique · Cameroun