Droit monétaire

Maathis indexe 1159 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMACTexte juridique · CEMAC · 16ème édition
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun
• Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023Décret · Cameroun · 2022/745
• Système de Monétique en Afrique Centrale – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique CentraleTexte juridique · CEMAC
• Cameroun: Levée de 20 milliards de FCFA sur le marché de la BEACTexte juridique · Cameroun
• BEAC: Remboursement intégral de la valeur « FAGACE 5,25% 2014-2019 » qui a eu lieu le 19 novembre 2019.Texte juridique · CEMAC
• BEAC: Mise en paiement des intérêts du Gabon Special Economic Zone (GSEZ) pour un montant de 228 773 513 FCFA à l'échéance du 14 décembre 2019Texte juridique · Gabon
• Cameroun: Recrutement de 3 nouvelles banques pour assurer ses opérations de levées de fonds sur le marché de la BEACTexte juridique · Cameroun
• Instructions de la BEAC - Version FrançaiseCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 004/GR/2022
• novembre 2016 - BEACTexte juridique · Autre
• Système de Télécompensation en Afrique Centrale (SYSTAC) - BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Règlements - BEACRèglement · Autre · 02/18/CEMAC/UMAC/CM
• Réforme des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC - BEACTexte juridique · CEMAC
• Présentation générale de la Politique de Change - BEACTexte juridique · Autre
• Circulaires et décisions - BEACCirculaire · Autre
• Communiqués - BEACTexte juridique · Autre
• Instructions, Circulaires et Règlements - BEACCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République de la Guinée ÉquatorialeTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1200000099
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 53/E7/2024-BEAC du 30 décembre 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 53/E7/2024-BEAC
• Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023Arrêté · Gabon · GA1200001657 BTA-26
• Résultats de l'adjudication de la BEAC - JuilletTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,50% à 5 ans - 25 novembre 2027Texte juridique · Gabon · GA2B00000125
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 13/E7/2025-BEAC du 1er avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 13/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 01/E7/2024-BEAC du 2 janvier 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 27/E7/2024-BEAC du 2 juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 27/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 06/E14/2024-BEAC du 28 mars 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 06/E14/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AR/ORF n° 05/E025-BEAC du 2 avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 05/E025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 30/E28/2023-BEAC du 31 juillet 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 30/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 31/E7/2023-BEAC du 01 août 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 31/E7/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 14/E7/2024-BEAC du 2 avril 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E7/2024-BEAC
• Avis d'appel d'offres du 04/09/2025 au 11/09/2025Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 35/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2025-BEAC du 02 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 35/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 18/E14/2024-BEAC du 1er juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 18/E14/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2025-BEAC du 2 décembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 48/E7/2025-BEAC
• Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025Texte juridique · Gabon · GA1300000690
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonaisTexte juridique · Gabon
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République GabonaiseTexte juridique · Gabon · GA2C00000025
• Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025Texte juridique · Cameroun
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonaisTexte juridique · Gabon · GA2J00000341
• Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor GabonaisTexte juridique · Gabon · GA2K00000041
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 09/E7/2026-BEAC du 3 mars 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 09/E7/2026-BEAC
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ansTexte juridique · Gabon
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183Texte juridique · Gabon · GA2A00000183
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 13/E28/2023-BEAC du 3 avril 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 13/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 22/E7/2025-BEAC du 3 juin 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 22/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPIL n° 01/E7/2023-BEAC du 3 janvier 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E7/2023-BEAC
• Aviso de Comunicado Emisión de Bonos del Tesoro - Bonos de Tesoro Asimilables de 52 semainesTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1300001211
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres ANORL n° 14/E023-BEAC du 4 avril 3Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 05/E7/2025-BEAC du 4 février 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 05/E7/2025-BEAC
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République GabonaiseTexte juridique · Gabon · GA2B00000141