Droit monétaire

Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• PROJET DE LOI N°................du.......... ................, ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE 541 DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES AU SENEGAL ET MODIFIANT LA LOI N° 81-25 du 25 juin 1981 RELATIVE A LA REPRESSION DES OPERATIONS USURAIRES ET AUX TAUX D'INTERETSTexte juridique · Sénégal
• EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU A L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINETexte juridique · Sénégal
• Instruction n° 008 /GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électroniqueCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 008/GR/2019
• Instruction n°01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMACCirculaire · CEMAC · 01/GR/2014
• Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique CentraleConvention · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Service de la dette intérieure hors Restes à Payer - Tableau détailléTexte juridique · Cameroun
• La Politique Monétaire de la BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONETAIRE - Juin 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Instruction n°004/GR/2022Circulaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 004/GR/2022
• Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Signes de Sécurité et d'Authentification du Billet de 2000 FCFA de la Nouvelle Gamme Type 2020Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Signes de sécurité et d'authentification du grand public des billets de 500 FCFA et 1000 FCFA de la nouvelle gamme type 2020Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Allocution du Président de la BDEAC à l'occasion de la cotation à la BVMACTexte juridique · CEMAC
• Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)Convention · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau MultibankingConvention · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Portraits des ministres en charge des finances et des gouverneurs de banque centrale de la zone francTexte juridique · Cameroun
• Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué de la BEAC sur la validité des billets des gammes 1992 et 2002Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Position Extérieure Globale (PEG) 2022, 1T2023 et 2T2023Texte juridique · Cameroun
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun
• Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le créditCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 011/2020
• Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentesCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 003/GR/2022
• Communiqué de presse de la BEAC du 7 août 2024 sur la réunion concernant les avoirs en déshérence et les comptes inactifsTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• 10 Years of the Treasury: Ten-Year Activity Report of the General Directorate of the Treasury, Financial and Monetary Cooperation (DGTCFM) 2013-2023Texte juridique · Cameroun
• Note de Conjoncture Économique de Février 2010Texte juridique · Cameroun
• Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMACCirculaire · CEMAC · 011/GR/2019
• PROCEDURE DE GESTION DES TRANSFERTS DE FONDS A DESTINATION DE L'ETRANGERTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG2B00000055
• Aviso de Comunicado Emisión de Bonos del Tesoro - Bonos de Tesoro Asimilables de 52 semainesTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1300001211
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 02/E/25-BEAC du 14 janvierTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E/25-BEAC
• Tableau : Décaissements sur emprunts intérieursTexte juridique · Cameroun
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 2E4-BEAC du 11 juinTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 2E4-BEAC
• Service de la dette publique en milliards de FCFATexte juridique · Cameroun
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2024-BEAC du 13 août 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 33/E7/2024-BEAC
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183Texte juridique · Gabon · GA2A00000183
• Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025Texte juridique · Cameroun
• Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - TchadTexte juridique · Tchad · TD1200001782
• Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023Texte juridique · CEMAC
• Résultats d'adjudication de la politique monétaireTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique · CF1300000020
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun
• Résultats d'adjudication de la BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Résultats de l'appel d'offres n°E4-BEA du 9 juillet - Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · E4-BEA
• Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique · CF2K00000023
• Résultats d'adjudication et orientation de la politique monétaireTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Rapport d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué du marché monétaire — Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°23/E28/2023-BEAC du 12 juin 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 23/E28/2023-BEAC
• Résultats d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024Texte juridique · Gabon · GA1200001996