Droit monétaire

Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Communiqué de presse du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'annulation du concours lancé en 2022 pour le recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur (AES) de la BEACTexte juridique · CEMAC
• Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOG 6,25% NET 2022-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOTD 6,50% NET 2022-2027 au Dépositaire Central Unique de la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire EOG 6,25% NET 2023-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMACTexte juridique · CEMAC
• Avis à manifestation d'intérêt N° 003/BEAC/SG/DOP/DERS/PASFIC/UGRIF/2023-MI du 23 juin 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel chargé de la préparation, l'animation et l'évaluation d'un atelier de formation sur le thème « Les développements récents en théorie et politique monétaire et leurs applications empiriques » à l'Université Omar BONGO de Libreville (Gabon)Texte juridique · CEMAC · 003/BEAC/SG/DOP/DERS/PASFIC/UGRIF/2023-MI
• L'institution d'un agrément unique dans la CEMAC : fondements, critères d'admission et défis pour les banquesTexte juridique · CEMAC
• Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI relatif au recrutement d'un consultant pour une assistance à l'évaluation du cadre légal et réglementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMACTexte juridique · CEMAC · 013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI
• Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMACTexte juridique · CEMAC · 16ème édition
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun
• Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023Décret · Cameroun · 2022/745
• Système de Monétique en Afrique Centrale – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique CentraleTexte juridique · CEMAC
• Cameroun: Levée de 20 milliards de FCFA sur le marché de la BEACTexte juridique · Cameroun
• BEAC: Remboursement intégral de la valeur « FAGACE 5,25% 2014-2019 » qui a eu lieu le 19 novembre 2019.Texte juridique · CEMAC
• BEAC: Mise en paiement des intérêts du Gabon Special Economic Zone (GSEZ) pour un montant de 228 773 513 FCFA à l'échéance du 14 décembre 2019Texte juridique · Gabon
• Cameroun: Recrutement de 3 nouvelles banques pour assurer ses opérations de levées de fonds sur le marché de la BEACTexte juridique · Cameroun
• Instructions de la BEAC - Version FrançaiseCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 004/GR/2022
• novembre 2016 - BEACTexte juridique · Autre
• Système de Télécompensation en Afrique Centrale (SYSTAC) - BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Règlements - BEACRèglement · Autre · 02/18/CEMAC/UMAC/CM
• Réforme des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC - BEACTexte juridique · CEMAC
• Présentation générale de la Politique de Change - BEACTexte juridique · Autre
• Circulaires et décisions - BEACCirculaire · Autre
• Communiqués - BEACTexte juridique · Autre
• Instructions, Circulaires et Règlements - BEACCirculaire · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République de la Guinée ÉquatorialeTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1200000099
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 53/E7/2024-BEAC du 30 décembre 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 53/E7/2024-BEAC
• Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023Arrêté · Gabon · GA1200001657 BTA-26
• Résultats de l'adjudication de la BEAC - JuilletTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,50% à 5 ans - 25 novembre 2027Texte juridique · Gabon · GA2B00000125
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 13/E7/2025-BEAC du 1er avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 13/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 01/E7/2024-BEAC du 2 janvier 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 27/E7/2024-BEAC du 2 juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 27/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 06/E14/2024-BEAC du 28 mars 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 06/E14/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AR/ORF n° 05/E025-BEAC du 2 avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 05/E025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 30/E28/2023-BEAC du 31 juillet 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 30/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 31/E7/2023-BEAC du 01 août 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 31/E7/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 14/E7/2024-BEAC du 2 avril 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E7/2024-BEAC
• Avis d'appel d'offres du 04/09/2025 au 11/09/2025Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 35/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2025-BEAC du 02 septembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 35/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 18/E14/2024-BEAC du 1er juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 18/E14/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2025-BEAC du 2 décembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 48/E7/2025-BEAC
• Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025Texte juridique · Gabon · GA1300000690
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonaisTexte juridique · Gabon
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République GabonaiseTexte juridique · Gabon · GA2C00000025
• Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025Texte juridique · Cameroun
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonaisTexte juridique · Gabon · GA2J00000341
• Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor GabonaisTexte juridique · Gabon · GA2K00000041
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 09/E7/2026-BEAC du 3 mars 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 09/E7/2026-BEAC
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ansTexte juridique · Gabon
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183Texte juridique · Gabon · GA2A00000183