Droit monétaire
Maathis indexe 1139 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 2019/GR/004 du 10 juin 2019 fixant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit de fonds en devises auprès des correspondants extérieurs
- Instruction n°002/GR/2020 de la Banque des États de l'Afrique Centrale relative aux frais de transfert hors CEMAC
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes
- Instruction n° 001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de Paiement
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction N°07/GR/2019
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Note de service n°000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025
- Instruction du Gouverneur N° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- Instruction n°001/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de règlement et d'apurement des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidentes
- Instruction n° 01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Instruction n°2019/GR/003 relative au rapatriement des devises étrangères par les établissements de crédit à la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Instruction du Gouverneur N° 04/19/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- Instruction n° 017/GR/2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
- Instruction n° 2019/GR/005 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction N° 11/GR/2019
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction N° 14/GR/2019
- Instruction n°004/GR/2022
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction N° 004/GR/2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Instruction N° 05 /GR / 2019
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° Instruction du Gouverneur Instruction du Gouverneur n 015 GR 2019 du 04 octobre 2019
- Instruction n° 007/2020 - Modalités de contrôle des bureaux d information sur le crédit
- Lettre Circulaire n°008/GR/2024 portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le crédit
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n°003/GR/2020
- Lettre Circulaire N° 007/GR/2026 relative à la diffusion du modèle standardisé DFX7000 de déclaration mensuelle à la BEAC des opérations des entreprises extractives résidentes
- Instruction N°10/GR/2019
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC