Droit monétaire
Maathis indexe 1139 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement n° 14/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Rapport d'activité 2002 - La réglementation de la microfinance
- Circular Letter N°018/GR/2019 on the transfer of employment income of foreign non-residents and residents outside CEMAC
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour une assistance à l'élaboration d'un cadre légal et réglementaire pour la surveillance des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Circular Letter N° 010/GR/2019 concerning operating accounts opened in foreign currencies in the names of non-residents in CEMAC banks
- Liste des établissements de crédit admis au statut de spécialistes en valeurs du Trésor
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Circular Letter N° 003/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Circular Letter N° 004/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 novembre 1972
- Circular Letter N°017/GR/2019 relating to the capture of settlement messages for non-CEMAC transactions
- Circular Letter N°021/GR/2019 relating to the communication of daily exchange rates of currencies other than the Euro and the currencies of the franc zone
- Charte de bonne conduite en matière d'exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Circular Letter n° 003/GR/2021 relating to the clearance of files on transfers ordered by CEMAC Economic Agents abroad
- Règlement COBAC EMF 2018/01 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
- Règlement COBAC EMF 2002/04 relatif aux fonds propres nets
- Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
- Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement COBAC EMF 2002/07 relatif à la couverture des risques
- Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Rapport sur la Politique Monétaire - Septembre 2025
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale (Statuts révisés à jour - juin 2017)
- Évolution des cours des principaux produits de base exportés par la CEMAC au 1er trimestre 2021
- Circular Letter N°016/GR/2019 specifying the arrangements for assessing the time limit for carrying out transfer operations
- Fiche de poste - Monéticien
- Fiche de poste - Economiste/Statisticien
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 29 novembre au 03 décembre 2021)
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 20 janvier 2021 - Obligations du Trésor Assimilables 4,50% à 2 ans
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - août 2019
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - mai 2019
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (novembre 2021)
- Organigramme de la BEAC au 1er octobre 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er avril 2015
- Organigramme de la BEAC au 1er septembre 2023
- Résultats de la séance d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 16 décembre 2020
- Courbe de rendements des titres publics du Gabon
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Mars 2024)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 22 novembre 2017
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 29/E7/2024-BEAC du 16 juillet 2024
- ANNOUNCEMENT — ISSUANCE OF TREASURY BILLS
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Premier trimestre 2023
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 46/E7/2018-BEAC DU 13 NOVEMBRE 2018
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 23 septembre 2020 - Bons du Trésor Assimilables
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS — SEANCE DU 02 JUIN 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 13 Décembre 2022
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 25 janvier 2017 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 16 mars 2022
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 17 mars 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Évolution des Taux Débiteurs Pratiqués par les Établissements de Crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2023