Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 31/E7/2023-BEAC du 01 août 2023
- Communiqué de presse - Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- AVIS N°035/2022/BVMAC/DG — ADMISSION AUX OPERATIONS DU DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE « CCA-BOURSE »
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 05 juillet 2023
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 04 juillet 2023 - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 26/E28/2023-BEAC du 3 juillet 2023
- Second Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Note de Conjoncture Économique du Deuxième Trimestre 2023
- Avis à manifestation d'intérêt N° 003/BEAC/SG/DOP/DERS/PASFIC/UGRIF/2023-MI du 23 juin 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel chargé de la préparation, l'animation et l'évaluation d'un atelier de formation sur le thème « Les développements récents en théorie et politique monétaire et leurs applications empiriques » à l'Université Omar BONGO de Libreville (Gabon)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 24/E7/2023-BEAC du 13 juin 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 23/E7/2023-BEAC du 6 juin 2023
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - EO Alios 03 - 6,5% et EO Alios 03 Bis - 6%
- Note de Conjoncture Economique du Premier Trimestre 2023
- First Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 21/E7/2023-BEAC du 23 mai 2023
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 006/BEAC/SG/DOP/AMFUAC/BVMAC/2023-MI du 16 Mai 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel en charge de la réalisation d'une étude préalable en vue de l'amélioration des infrastructures financières de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 19/E28/2023-BEAC du 15 mai 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 19/E7/2023-BEAC du 9 mai 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres A/ORLML n° 18/8/23-BEAC du 8 mai 2023
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - CM1200001350 BTA-26 08-NOVE-2023
- Communiqué des résultats d'adjudication
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 04/05/2023 AU 1er/06/2023
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPRL n° 17/E7/2023-BEAC du 25 Avril 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 15/E7/223-BEAC du 11 avril 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Premier trimestre 2023
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Dossier de presse — XVe Sommet ordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, le 17 mars 2023
- 15th Ordinary Summit of Heads of State - Press Kit
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOTD 6,50% NET 2022-2027 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 10/E7/2023-BEAC du 7 mars 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 06/E7/2023-BEAC du 7 février 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 05/E28/2023-BEAC du 6 février 2023
- Avis d'appel d'offres du 02/02/2023 au 02/03/2023 - Reprise de liquidités de maturité longue
- AVIS N°004/2023/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 03/E7/2023-BEAC du 17 janvier 2023
- Note de la BEAC — Publication du calendrier d’organisation des opérations dans le cadre des interventions hebdomadaires de la BEAC sur le marché monétaire et celui de la constitution des réserves obligatoires de l’année 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 02/E7/2023-BEAC du 10 janvier 2023
- AVIS N°001/2023/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION OBLIGATIONS « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPIL n° 01/E7/2023-BEAC du 3 janvier 2023
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/01/2023 AU 12/01/2023
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 02 janvier au 06 janvier 2023)
- Calendrier thématique du Bulletin de l'Économie et des Statistiques (BES) - Année 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2022
- Financial and Monetary Information Note for the Second Semester of 2022