Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 01/E7/2024-BEAC du 2 janvier 2024
- Nouvelle gamme de pièces de monnaie - BEAC - Type 2024
- Cour Pénale Militaire — Décision n°01/CPM/2019
- Évolution des Taux Débiteurs Pratiqués par les Établissements de Crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2023
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire EOG 6,25% NET 2023-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 50/E7/2023-BEAC du 12 décembre 2023
- Communiqué du marché monétaire - Banque des États de l'Afrique Centrale
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 02 au 06 décembre 2023)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 49/E7/2023-BEAC du 5 décembre 2023
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEAC du 14 novembre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 4/E28/2023-BEAC du 6 novembre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 41/E28/2023-BEAC du 16 octobre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 40/E28/2023-BEAC du 9 octobre 2023
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 40/E7/2023-BEAC du 3 octobre 2023 - Opération principale de reprise de liquidités
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 40/E7/2023-BEAC du 3 octobre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 39/E28/2023-BEAC du 2 octobre 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2023
- Note de Conjoncture Economique du Troisième Trimestre 2023
- Economic Outlook Bulletin - No. 53
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 3IE7/2023-BEAC du 12 septembre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 36/E28/2023-BEAC du 11 septembre 2023
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (septembre 2023)
- Organigramme de la BEAC au 1er septembre 2023
- Courbe de rendements des titres publics congolais (septembre 2023)
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 32/E7/2023-BEAC du 8 août 2023
- Implications of the decree on electronic payments in Cameroon
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 31/E28/2023-BEAC du 7 août 2023
- Allocution du Président Dieudonné EVOU MEKOU lors de la cérémonie de première cotation des titres BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) NET 2024-2031
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 31/E7/2023-BEAC du 01 août 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 30/E28/2023-BEAC du 31 juillet 2023
- Communiqué de presse - Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 29/E7/2023-BEAC du 18 juillet 2023
- AVIS N°035/2022/BVMAC/DG — ADMISSION AUX OPERATIONS DU DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE « CCA-BOURSE »
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 28/E7/2023-BEAC du 11 juillet 2023
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 05 juillet 2023
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 5,75% à 4 ans - 09 décembre 2026
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 04 juillet 2023 - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 26/E28/2023-BEAC du 3 juillet 2023
- Second Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Note de Conjoncture Économique du Deuxième Trimestre 2023
- Avis à manifestation d'intérêt N° 003/BEAC/SG/DOP/DERS/PASFIC/UGRIF/2023-MI du 23 juin 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel chargé de la préparation, l'animation et l'évaluation d'un atelier de formation sur le thème « Les développements récents en théorie et politique monétaire et leurs applications empiriques » à l'Université Omar BONGO de Libreville (Gabon)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 24/E7/2023-BEAC du 13 juin 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 23/E7/2023-BEAC du 6 juin 2023