Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux pour l'émission de Bons BEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 06/E7/2024-BEAC du 6 février 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n°05/E28/2024-BEAC du 5 février 2024
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002010 BTA-26 09-AOUT-2024
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Courbe de rendements des titres publics congolais (février 2024)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (février 2024)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 03/E7/2024-BEAC du 16 janvier 2024
- Instruction N°07/GR/2019
- Instruction N° 14/GR/2019
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction N° 05 /GR / 2019
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Instruction N° 01/GR/2019
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Programme annuel des émissions de titres publics du Tchad pour l'année 2024
- Instruction N° 04/GR/2019
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 01/E7/2024-BEAC du 2 janvier 2024
- Nouvelle gamme de pièces de monnaie - BEAC - Type 2024
- Cour Pénale Militaire — Décision n°01/CPM/2019
- Évolution des Taux Débiteurs Pratiqués par les Établissements de Crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2023
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire EOG 6,25% NET 2023-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué du marché monétaire - Banque des États de l'Afrique Centrale
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 02 au 06 décembre 2023)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 49/E7/2023-BEAC du 5 décembre 2023
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEAC du 14 novembre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 40/E28/2023-BEAC du 9 octobre 2023
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 40/E7/2023-BEAC du 3 octobre 2023 - Opération principale de reprise de liquidités
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 40/E7/2023-BEAC du 3 octobre 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2023
- Note de Conjoncture Economique du Troisième Trimestre 2023
- Economic Outlook Bulletin - No. 53
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 3IE7/2023-BEAC du 12 septembre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 36/E28/2023-BEAC du 11 septembre 2023
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (septembre 2023)
- Organigramme de la BEAC au 1er septembre 2023
- Courbe de rendements des titres publics congolais (septembre 2023)
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 32/E7/2023-BEAC du 8 août 2023
- Implications of the decree on electronic payments in Cameroon
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 31/E28/2023-BEAC du 7 août 2023
- Allocution du Président Dieudonné EVOU MEKOU lors de la cérémonie de première cotation des titres BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) NET 2024-2031