Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Note de Conjoncture Economique du Premier Trimestre 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 18/E14/2024-BEAC du 1er juillet 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 25/E7/2024-BEAC du 18 juin 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 16/E28/2024-BEAC du 14 juin 2024
- Avis d'émission de Bons BEAC du 20/06/2024 au 18/07/2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 15/E14/2024-BEAC du 10 juin 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 14/E14/2024-BEAC du 3 juin 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPRL n° 20/E7/2024-BEAC du 14 mai 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 12/E14/2024-BEAC du 13 mai 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 11/E14/2024-BEAC du 6 mai 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 08/E14/2024-BEAC du 15 avril 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPRL n° 15/E7/2024-BEAC du 9 avril 2024
- Prévision du calendrier des émissions de bons du Trésor pour le deuxième trimestre 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 14/E7/2024-BEAC du 2 avril 2024
- Economic Outlook Bulletin No. 54 April 2024 — Fourth Quarter 2023
- Note de Conjoncture Economique du Quatrième Trimestre 2023
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 06/E14/2024-BEAC du 28 mars 2024
- Arrêté n°000434/MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 20 mars 2024 portant nomination de membres du Comité de Gestion de la Dette Publique
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 10/E7/2024-BEAC du 5 mars 2024
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Mars 2024)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Mars 2024)
- Arrêté n°00000335/MINFI/DGD/OF du 1er mars 2024 fixant les taux de conversion en douane des devises étrangères en monnaie locale
- Arrêté fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux pour l'émission de Bons BEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 06/E7/2024-BEAC du 6 février 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n°05/E28/2024-BEAC du 5 février 2024
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002010 BTA-26 09-AOUT-2024
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Courbe de rendements des titres publics congolais (février 2024)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (février 2024)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 03/E7/2024-BEAC du 16 janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 02/E28/2024-BEAC du 15 janvier 2024
- Instruction N°07/GR/2019
- Instruction N° 14/GR/2019
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction N° 05 /GR / 2019
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Instruction N° 01/GR/2019
- Instruction n° 004/GR/2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la BEAC
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Programme annuel des émissions de titres publics du Tchad pour l'année 2024
- Instruction N° 04/GR/2019