Droit monétaire

Maathis indexe 321 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023Texte juridique · Gabon · GA1100001682
• Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République GabonaiseTexte juridique · Gabon · GA2C00000025
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonaisTexte juridique · Gabon
• Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor GabonaisTexte juridique · Gabon · GA2K00000041
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République GabonaiseTexte juridique · Gabon · GA2B00000141
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonaisTexte juridique · Gabon · GA2J00000341
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ansTexte juridique · Gabon
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183Texte juridique · Gabon · GA2A00000183
• Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002010 BTA-26 09-AOUT-2024Texte juridique · Gabon · GA1200002010
• Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025Texte juridique · Cameroun
• Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République de la Guinée ÉquatorialeTexte juridique · Guinée Équatoriale · GQ1200000099
• Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024Texte juridique · Autre
• Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024Texte juridique · Autre
• Communiqué des résultats d'adjudicationTexte juridique · Gabon · GA1200002432 · 5 mai 2025
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 02/E28/2024-BEAC du 15 janvier 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E28/2024-BEAC · 16 janvier 2024
• Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023Texte juridique · Cameroun · CM1200001368 · 16 mai 2023
• Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - CM1200001350 BTA-26 08-NOVE-2023Texte juridique · Cameroun · CM1200001350 · 4 mai 2023
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 03/E7/2023-BEAC du 17 janvier 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 03/E7/2023-BEAC · 18 janvier 2023
• Instruction n° 017/GR/2019Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 2022-59 · 20 février 2022
• Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables de la République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique · 2008-657 · 25 mars 2005