Droit de la santé
Maathis indexe 758 textes en droit de la santé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- List of Persons Benefiting from the Financial Assistance by the Head of State to Victims of the Eseka Train Accident of 21 October 2017
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Rapport d'enquête sur la consommation de la drogue en milieu scolaire à Yaoundé : Cas de deux établissements secondaires confessionnels
- Décret n° 2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 26 novembre 2018 relatif à l'assistance financière aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka
- Décret n°2018/0134 portant nomination du Directeur de l'Hôpital de Référence de Sangmélima
- Law No 2018/017 of 11 DEC 2018 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Minamata Convention on Mercury, Adopted on 10 October 2013 at Kumamoto, Japan
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2019 et du Nouvel An 2020
- Decree No. 2025/074 of 17 March 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Douala Gynaecology, Obstetrics and Paediatrics Hospital
- Plan de Gestion des Groupes Vulnérables - Projet de Construction de la Route Ngoura II - Yokadouma, 156.1 km (Région de l'Est) - Rapport Final
- Bamako Convention on the Ban of the Import to Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa
- Résolution N° 0007/R/CA/ANAFOOT du 29 mars 2018 portant adoption de la tarification des prestations du Centre Médico-sportif de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
- COMMUNIQUE — N° 007868/CRP/MINDEF/01 du 18 SEPT 2025 — Recrutement de 700 Elèves Sous-Officiers des Armées option Service Général, 40 Elèves Sous-Officiers option Santé Militaire et 5330 Soldats et Matelots de 2ème Classe
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant ouverture d'un concours de présélection pour l'admission à l'Ecole du Service de Santé des Armées de Lomé (ESSAL) au Togo
- Radio-Press Release — Liste des candidats admissibles aux tests de sélection pour l'entrée dans les académies militaires américaines (session 2025)
- Décret n° 2017/10962/PM du 01 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2021 et du Nouvel An 2022
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N°_/21/CC/CC2/SBT/CNPS/CPSM du 06 MAI 2021
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 59-27 instituant au Cameroun un Code des Prestations Familiales
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- REQUEST FOR QUOTATION N° 01/RQ/MINDDEVEL/NC/NCITB/PIB/2026 OF 26th FEBRUARY 2026 FOR THE SUPPLY OF MEDICAL EQUIPMENT TO INTEGRATED HEALTH CENTER DJOTTIN IN NKOR MUNICIPALITY, BUI DIVISION OF THE NORTH-WEST REGION
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Anúncio de concurso (Relançamento) — Conceção, fornecimento e instalação de uma solução de telemedicina em benefício dos países da CEDEAO
- LOI N° 2017/013 DU 12 JUIL 2017 PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n° 2024/603 du 25 novembre 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé
- Law No 2024/015 of 23 December 2024 Governing Civil Protection in Cameroon
- Decree No. 2020/369 of 03 July 2020 to raise the retirement age of civil servants of the corps of Public Health
- Order No. 010/PM of 13 February 2025 to lay down the re-organisation of the National Risk Observatory
- Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
- Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)
- Listes Des Candidats Autorisés Et Non Autorisés À Subir Les Épreuves Écrites Des 30 Et 31 Octobre 2021 4
- Portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 mars 2026 pour le recrutement spécial de quatre-vingt-dix (90) personnels dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Biomédicales), session 2026
- Arrêté n°MINFOPRA du 07 avril 2026 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 28 mars 2026 pour le recrutement de deux cents (200) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique
- Arrêté n° 003612 MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de deux cent trente (230) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Biomédicales, Techniques Médico-Sanitaires et Génie Sanitaire), session 2023
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trois cent dix (310) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes et Infirmiers), session 2023
- Arrêté n° MINFOPRA/DU/OF du 22 décembre 2022 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 03 décembre 2022 pour le recrutement de cent quinze (115) Aides-Soignants, session 2022
- Arrêté n°001172 MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trois cent cinquante (350) personnels dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Infirmiers), session 2025
- Arrêté n° MINFOPRA du 30 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 30 octobre 2021 pour le recrutement d'agents techniques médico-sanitaires (Analyses Médicales et Préposés de Morgue), session 2021
- Arrêté n°013848/MINFOPRA du 30 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 30 octobre 2021 pour le recrutement de cinquante (50) Aides-Soignants et de quinze (15) Aides-Soignants, Santé Communautaire, session 2021
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens et Infirmiers)
- Liste des personnes physiques et morales avec NIU, centre de rattachement et CRI
- Arrêté portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 mars 2026 pour le recrutement spécial de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins Généralistes, Chirurgiens-Dentistes et Pharmaciens), session 2026
- Arrêté n° C01206/MINFOPRA du 15 Avril 2025 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de quarante (40) Spécialistes des Sciences de Rééducation relevant du Code du travail pour le compte du Ministère des Affaires Sociales au titre de l'exercice 2025