Droit de la santé
Maathis indexe 758 textes en droit de la santé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de Presse n°001/CAB/PM du 1 juin 2020 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de Partenariat Public-Privé pour le projet de système de gestion de la Couverture Santé Universelle (CSU) au Cameroun
- ESS10 - Stakeholder Engagement and Information Disclosure
- ACTE N° 6/194 - CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- ARRETE N° / 0 0 287 4 MINFOPRA DU 18 JUIN 2024 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quatre-vingt (80) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins et Infirmiers), session 2024
- Portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de cinquante (50) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l'exercice 2024.
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2024/477 du 25 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret portant nomination du Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret n°2020/599 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2024/350 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Général de Douala
- Décret n°2020/554 du 11 septembre 2020 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 relative à la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mardi 03 novembre 2020
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020
- Mesures de restriction dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun relatif aux modalités d'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 24 mars 2020
- Communiqué de la 22ème réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 mars 2020
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Communiqué de la 21ème réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19 au Cameroun
- Arrêté portant mesures de restriction pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 mars 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 novembre 2020
- Communiqué de presse du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juin 2020
- Décret n° 2019/1729 du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°207112 PMIDU27 SEP 221 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques
- Communiqué de la réunion du Comité interministériel de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Arrêté fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Décret n°2025/00529 /PMDU_28 FEV 2025 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Santé Publique
- Communiqué radio-presse du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre du Cameroun concernant l'assistance financière aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre la COVID-19
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d’équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Règlement portant libre circulation des pharmaciens dans l'espace CEMAC
- Règlement portant libre circulation des chirurgiens-dentistes au sein de l'espace communautaire CEMAC
- Arrêté n° 063 /CAB/PM du 1er juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire
- Arrêté n° 043/PM du 22 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Décret n°2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Arrêté n° CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients Covid-19
- Décret n°2017/367 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Décret n°2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Décret n°20171 10 962/PM du 01 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Décret n°2024-... du 9 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2021/495 du 30 août 2027 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)