Droit de la santé
Maathis indexe 1054 textes en droit de la santé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2019/386 du 19 juillet 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Centre Pasteur du Cameroun
- Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Order No. 006791 MINFOPRA of 17 JUL 2019 to announce a professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Public Health (Medical Technology) civil servants for the 2019 session
- Order No. 006792 MINFOPRA of 17 JUL 2019 to announce a professional competitive examination for recruitment into the corps of Public Health (Nurses) civil servants for the 2019 session
- ARRETE N° 006792_MINFOPRA DU 17 JUIL 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Infirmiers), session 2019
- Circular Letter N°018/GR/2019 on the transfer of employment income of foreign non-residents and residents outside CEMAC
- Order No. 7/005875 MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a selection test for the recruitment of 225 Midwives governed by the Labour Code for the Ministry of Public Health for the 2019 financial year
- Order No. 0058741/MINFOPRA of 01 Jul 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 290 personnel into the corps of Public Health (Medical Officers and Nurses) civil servants, for the 2019 session
- Arrêté n°0058751/MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de deux cent vingt-cinq (225) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l'exercice 2019
- Arrêté n° 005874 MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de deux cent quatre-vingt-dix (290) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins et Infirmiers), session 2019
- Order No. 2005873 / MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 75 personnel into the corps of Public Health (Medical Technology and Sanitary Engineering) civil servants, for the 2019 session
- Arrêté n° 19-00521/MINESUP/SG/CNPMP/na portant ouverture de l'Examen National d'Internat au Cameroun pour le compte de l'année académique 2019-2020
- Arrêté n° 19-00520/MINESUP/SG/CNEMP/na fixant les conditions communes d'organisation de l'Examen National de Synthèse Clinique et Thérapeutique de la Formation Médicale au Cameroun pour le compte de l'année académique 2019-2020
- Arrêté n° 19-00518/MINESUP/SG/CNFMP/na du 07 juin 2019 portant lancement du concours national d'entrée en médecine au Cameroun pour l'année académique 2019-2020
- Arrêté n° 39-00518/MINESUP/SG/CNRMP/na du 07 juin 2019 portant ouverture de l'Examen National d'Aptitude à la Formation Médicale au Cameroun pour le compte de l'année académique 2019-2020
- Arrêté n°19-00521/MINESUP/SG/CNFMP/na du 07 juin 2019 portant lancement du concours national d'internat en médecine au Cameroun pour l'année académique 2019-2020
- Arrêté n° 19-00520/MINESUP/SG/CNPMP/na du 07 juin 2019 fixant les conditions générales d'organisation de l'Examen National de Synthèse Clinique et Thérapeutique pour les formations médicales au Cameroun pour l'année académique 2019/2020
- ARRETE N/00 5873_MINFOPRA DU 01 JUN 2019 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de soixante-quinze (75) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Médico-Sanitaires et Génie Sanitaire), session 2019
- PRESS-RELEASE — Invitation à prise de service des lauréats retardataires des concours directs de recrutement de spécialistes médicaux et infirmiers principaux, session 2018
- PRESS-RELEASE — Invitation to successful candidates of the 2018 direct competitive examinations for health personnel to withdraw assumption of duty certificates and posting decisions
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE — Retrait des certificats collectifs de prise de service et des décisions de mise à disposition des candidats admis aux concours directs de 2018 pour le recrutement des personnels de santé
- Communiqué Radio-Presse du 29 mai 2019 relatif à la prise de service des lauréats retardataires des concours directs de 2018 pour le recrutement des Médecins Spécialistes et Infirmiers Supérieurs
- Décret n° 2019/1729 du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2019/1729 du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Arrêté n°440038.06 MINFOPRA du 14 mai 2019 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 15 décembre 2018 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Affaires Sociales, session 2018
- Arrêté n°0038121/MINFOPRA du 14 mai 2019 portant publication des résultats définitifs des concours professionnels du 08 décembre 2018 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Génie Sanitaire et Techniques Biomédicales), session 2018
- Décret n° 2019/233 du 08 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Loi n°2019/004 du 25 avril 2019 régissant l'économie sociale au Cameroun
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les candidats admis aux concours directs de 2018 pour le recrutement des personnels de santé à se présenter pour les formalités de prise de service
- Communiqué n° 21/22/087 MINFOPRA/SG/DDHHE portant admissibilité aux épreuves orales du concours professionnel de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Biomédicales), session 2018
- COMMUNIQUE N° 01/22/085 MINFOPRA/SG/DD/LHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Génie Sanitaire), session 2018
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Arrêté n°001983 MINFOPRA du 05 avril 2019 portant publication des résultats définitifs des concours directs des 24 et 25 novembre 2018 pour le recrutement de cinquante-cinq (55) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Médico-Sanitaires, Techniques Biomédicales et Génie Sanitaire), session 2018
- Arrêté n°001982/MINFOPRA du 05 avril 2019 portant publication des résultats définitifs des concours directs des 24 et 25 novembre 2018 pour le recrutement de deux cent soixante-quatre (264) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens et Infirmiers), session 2018
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- Lettre Circulaire N°3/2/MINSANTE/CAB du 15 mars 2019 relative à l'utilisation de la dotation allouée sur le Budget 2019 de l'Etat aux Formations Sanitaires à la base pour le recrutement local d'un personnel de santé temporaire
- Communiqué n° 22/065 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct de recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes et Pharmaciens), session 2018
- COMMUNIQUE N° 22/066 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Génie Sanitaire, Techniques Biomédicales et Technique Médico-Sanitaires), session 2018
- COMMUNIQUE N° D1/22/061 MINFOPRA/SG/DDRHE portant liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct de recrutement de personnels infirmiers de la Santé Publique, session 2018
- Arrêté n° 1001388 MINFOPRA du 13 mars 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 24 novembre 2018 pour le recrutement de dix (10) Agents Techniques Médico-Sanitaires et de quinze (15) Agents Techniques Médico-Sanitaires, option : Préposés de Morgue, session 2018
- Arrêté n° 1001389 MINFOPRA du 13 mars 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 24 novembre 2018 pour le recrutement de cinquante (50) Aides-Soignants et de vingt-cinq (25) Aides-Soignants, Santé Communautaire, session 2018
- Circular Letter N° 003/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Décret n°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine
- LAW N° 2018/020 OF 11 DEC 2018 FRAMEWORK LAW ON FOOD SAFETY
- Loi n° 2018/020 du 11 décembre 2018 portant Loi-Cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments
- Law No 2018/017 of 11 DEC 2018 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Minamata Convention on Mercury, Adopted on 10 October 2013 at Kumamoto, Japan
- Décret n° 2018/762 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec l’IDA un accord de crédit d’un montant de 5 millions d’euros pour le financement additionnel du projet de renforcement de la performance du système de santé
- Décret n° 2017/762 du 10 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 5 millions d'euros, équivalent à 6 millions de dollars US, soit environ 3,3 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé.