Droit de la santé
Maathis indexe 760 textes en droit de la santé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024-... du 9 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2021/495 du 30 août 2027 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n° 2019/386 du 19 juillet 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Centre Pasteur du Cameroun
- Décret n°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret n°2020/338 du 24 décembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros, soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Emile Léger (CNRPH)
- Décret n°2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n°2022/013 du 07 janvier 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret n°2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 23 millions d'euros, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction et d'équipement d'un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé (Jamot) et d'un Hôpital Psychiatrique à Mfou (Jamot Annexe)
- Décret n°2023/219 du 24 avril 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2018/384 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n°2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 18,855 millions d'euros, soit environ 12,4 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret n° 2019/233 du 08 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Loi n°2019/004 du 25 avril 2019 régissant l'économie sociale au Cameroun
- Loi n°2021/008 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
- Loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun
- Loi n°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun
- Loi n°2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- LOI N° 2021/012 DU 09 JUIL 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE PORTANT CREATION DE L'AGENCE AFRICAINE DU MEDICAMENT, ADOPTE LE 11 FEVRIER 2019 A ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE)
- Décret n°2020-63 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n° 2021/103 du 18 février 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé
- Décret n°23/137 du 22 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2025/074 du 17 mars 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n° 2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
- Décret n° _du_ portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements et des entreprises publiques
- Arrêté n°0624/CAB/PRDU du 20 juillet 2016
- Décret n° 2022/471 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, conclu le 26 août 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), pour le financement du Projet de construction et d’équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2021/306 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Prêt d'un montant de 3,5 millions de dinars Koweitiens, équivalent à 11,5 millions de dollars US, soit environ 6,423 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Arrêté n° 06 2 5 _/CAB/PRDU 2 0 JUIL 2016 portant création des infirmeries des formations
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-Economique des Personnes Handicapées
- Décret n° 2021/044 du 25 janvier 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret N°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du PCA de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- Circulaire du 23 juillet 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le COVID-19
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 février 2021
- Décret n°2026/00202 du 2 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Liste des personnes bénéficiaires de l'assistance financière spéciale accordée par le Chef de l'État aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka survenu le 21 octobre 2017
- Arrêté n° 078 /CAB/PM du 11 9 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun
- Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Arrêté n°044/PM du 22 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
- Décret n°2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n° 2021/496 du 30 août 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n°2014-1425 du 28 octobre 2014 habilitant le Ministre de la Santé Publique, à signer avec la République de Corée, un Accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua
- Décret n°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo