Droit de la sécurité publique
Maathis indexe 234 textes en droit de la sécurité publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Déclaration de presse de Monsieur le Ministre de la Santé Publique - Riposte face à l'épidémie du Coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Point de presse quotidien de Monsieur le Ministre de la Santé Publique sur la gestion de la pandémie au COVID-19
- Arrêté n° /CAB/PR/DU 15 JUIL 2026 portant intégration et reclassement de soixante-trois (63) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie de coronavirus (COVID-19)
- Communiqué radio-presse du Ministre de la Santé Publique relatif au confinement des passagers des vols Air France AF900 et SN Brussels 371
- PRESS RELEASE — STRENGTHENING VIGILANCE AGAINST THE CORONAVIRUS OUTBREAK WHICH IS RIFE WORLDWIDE
- Discours d'ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour l'année législative 2015
- Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Arrêté n° 1264/CAB/PR du 09 NOV 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 0609/CAB/PR du 24 octobre 2018 portant reclassement, avancement de grade au choix de mille quatre cent vingt-deux (1422) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade.
- Arrêté n° 0900/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant titularisation de trois cent soixante-onze (371) Officiers de Police Stagiaires et avancement d'échelon de certains Officiers de Police de 1er grade
- Décret n° 2025/558 du 08 DEC 2025 portant avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2025
- Décret n° 2019/632 du 20 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cent cinquante-un (151) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2019
- Décret n° 2024/438 du 23 octobre 2024 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Arrêté n° 0994/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Study on the Use of Force by Law Enforcement Officials in Africa
- Activity Report November 2023 – May 2024: Mechanism on Prisons, Conditions of Detention and Policing in Africa
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décision N°17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE du 2017 portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- 12ème Édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) — Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- Règlement N° 07/23-UEAC-066-CM-40 fixant les règles communes en matière de sécurité aérienne dans le domaine de l'aviation civile en zone CEMAC
- ORDER No. 0404 OF 21 MAY 2026 to relieve an official of the Delegation General for National Security of his duties
- Appel d'offres national ouvert n°001/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO) exercice 2026, 2027 et 2028 en procédure d'urgence
- Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Audit of the increase allowance for children — Radio-Press Release No 00185/N/MINFI/SG/DGB/DDPP/SDPRV/MFA
- NOTE D'INFORMATION N° 000016 /MINFOPRA du 07 OCT 2020
- Note d'Information du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative à un objet suspect au Ministère
- Discours d'ouverture prononcé par Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au séminaire de formation des formateurs à l'intention des magistrats et administrateurs civils sur le thème 'Bonne gouvernance et lutte contre le terrorisme'
- Arrêté n° 0986/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant avancement de grade au choix de deux mille deux cent huit (2208) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 0096/CAB/PR du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) anciens Élèves-Officiers de Police issus du concours spécial dans le cadre des Officiers de Police et avancement de certains Officiers de Police de 1er grade
- Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Conference of Heads of State and Government of COPAX
- Décret n° 2026/073 du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de cinquante (50) Élèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Discours d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, Président du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, à l'occasion de la Deuxième Réunion Ordinaire du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques
- First Statement: Stakes of Cannabis Cultivation
- Closing Speech by the Head of Delegation — Mr. Litet Gabriel Francois (Chargé de Mission) on the Fight Against Cannabis Cultivation, Marketing and Consumption
- The Adverse Effects of Cannabis Cultivation, Trafficking and Consumption
- Introductory Remarks by the Head of Delegation at the North-West Regional CCA on the Fight against Hard Drugs
- Arrêté n° 0818-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant avancement de grade au choix de huit cent quatre-vingt-neuf (889) Inspecteurs de Police de 1er Grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème Grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème Grade
- Arrêté n° 0886/CAB/PR/DU 24 OCT 2024 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trois cent vingt-neuf (329) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 996-/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant inscription de deux cent quatre-vingt-onze (291) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2023
- Arrêté portant avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 0987-CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille gardiens de la paix
- Arrêté n° 1075/CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement de grade au choix de mille huit cent dix-huit (1818) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- Arrêté portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de grade et reclassement de cent quatre-vingt-sept (187) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- LOI N° 2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de police criminelle entre les États de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Est
- Arrêté n° 1080 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2025/558 du 08 DEC 2025 portant avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2025
- DOSSIER DE PRESSE — 2ÈME SOMMET RUSSIE-AFRIQUE — Saint-Pétersbourg, du 27 au 28 juillet 2023 — Participation du Président de la République du Cameroun S.E. Paul BIYA