Droit de la sécurité publique
Maathis indexe 218 textes en droit de la sécurité publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'offres national ouvert n°001/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO) exercice 2026, 2027 et 2028 en procédure d'urgence
- Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Audit of the increase allowance for children — Radio-Press Release No 00185/N/MINFI/SG/DGB/DDPP/SDPRV/MFA
- NOTE D'INFORMATION N° 000016 /MINFOPRA du 07 OCT 2020
- Note d'Information du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative à un objet suspect au Ministère
- Discours d'ouverture prononcé par Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au séminaire de formation des formateurs à l'intention des magistrats et administrateurs civils sur le thème 'Bonne gouvernance et lutte contre le terrorisme'
- Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Arrêté n° 0986/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant avancement de grade au choix de deux mille deux cent huit (2208) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 0096/CAB/PR du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) anciens Élèves-Officiers de Police issus du concours spécial dans le cadre des Officiers de Police et avancement de certains Officiers de Police de 1er grade
- Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Conference of Heads of State and Government of COPAX
- Décret n° 2026/073 du 16 FEV 2026 portant intégration et reclassement de cinquante (50) Élèves-Commissaires de Police issus du concours spécial dans le cadre des Commissaires de Police
- Discours d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, Président du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, à l'occasion de la Deuxième Réunion Ordinaire du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques
- Règlement N° 07/23-UEAC-066-CM-40 fixant les règles communes en matière de sécurité aérienne dans le domaine de l'aviation civile en zone CEMAC
- First Statement: Stakes of Cannabis Cultivation
- Closing Speech by the Head of Delegation — Mr. Litet Gabriel Francois (Chargé de Mission) on the Fight Against Cannabis Cultivation, Marketing and Consumption
- The Adverse Effects of Cannabis Cultivation, Trafficking and Consumption
- Introductory Remarks by the Head of Delegation at the North-West Regional CCA on the Fight against Hard Drugs
- Arrêté n° 0818-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant avancement de grade au choix de huit cent quatre-vingt-neuf (889) Inspecteurs de Police de 1er Grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème Grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème Grade
- Arrêté n° 0886/CAB/PR/DU 24 OCT 2024 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trois cent vingt-neuf (329) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 996-/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant inscription de deux cent quatre-vingt-onze (291) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2023
- Arrêté portant avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 0987-CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille gardiens de la paix
- Arrêté n° 1075/CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement de grade au choix de mille huit cent dix-huit (1818) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- Arrêté portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de grade et reclassement de cent quatre-vingt-sept (187) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- LOI N° 2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de police criminelle entre les États de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Est
- Arrêté n° 1080 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2025/558 du 08 DEC 2025 portant avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2025
- DOSSIER DE PRESSE — 2ÈME SOMMET RUSSIE-AFRIQUE — Saint-Pétersbourg, du 27 au 28 juillet 2023 — Participation du Président de la République du Cameroun S.E. Paul BIYA
- Arrêté n° 1083/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription de mille-vingt-cinq (1025) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022
- Communiqué Conjoint — Visite d'Amitié et de Travail de Son Excellence Monsieur le Président Muhammadu Buhari, de la République Fédérale du Nigeria en République du Cameroun, 29-30 juillet 2015
- Décret n° 2026/115 du 26 mars 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) commissaires de Police issus des promotions professionnelles dans le cadre des Commissaires de Police et avancement d'un commissaire de Police
- Décret N°2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Arrêté n° 0453-/CAB/PR du 05 juin 2024 portant avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux, promotion et reclassement de vingt-trois (23) anciens Elèves-Officiers de Police dans le cadre des Officiers de Police et avancement d'échelon de certains Officiers de Police de 1er grade
- Arrêté n° 0094/CAB/PR/DU 16 FEV 2026 portant intégration de trois cent-cinquante-neuf (359) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Décret n° 2014/030 du 28 janvier 2014 portant nomination des Directeurs à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 0928-/CAB/PR du 22 décembre 2025 relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale - Dossier de Presse
- Arrêté n° 1073 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/544 du 28 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2023
- Le Temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 23 - janvier - février 2015
- Nigeria - Cameroun : Concertation Fraternelle au Sommet
- Arrêté n° 1081/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trente-quatre (34) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 0813/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant inscription de cinquante-un (51) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2025
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Arrêté n° 0773-/CAB/PR/DU 27 OCT 2025 portant nomination de quarante-neuf (49) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Joint Press Conference by Presidents BIYA and HOLLANDE at Unity Palace — Opening Statement by President Paul BIYA
- Arrêté n° 7992 - /CAB/PR du 30 DEC 2023 portant avancement de grade au choix de cent (100) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 0995-238/PR/DU 30 DEC 2023 portant inscription de cent cinquante-neuf (159) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2023