Licenciement et rupture

Maathis indexe 7 textes en licenciement et rupture couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Décret n°2017/588 du 24 novembre 2017 portant révocation de Monsieur BOULEU Paul (Mle 366 679-M), Commissaire de Police.Décret · Cameroun · 2017/588
• Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au CamerounConvention · Cameroun · Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun
• Décret n°96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciementDécret · Côte d'Ivoire · n°96-201
• Code du travail - Loi n°95/15 du 12 janvier 1995Code · Côte d'Ivoire · Loi n°95/15
• LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travailLoi · Autre · 092/007
• Code du travail camerounais - Loi n° 92-007 du 14 août 1992Code · Cameroun · 92-007
• Convention collective interprofessionnelle de Côte d'Ivoire du 19 juillet 1977Convention · Côte d'Ivoire · 5