Licenciement et rupture

Maathis indexe 4 textes en licenciement et rupture couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Code du Travail — Loi n°92-007 du 14 août 1992Code · Cameroun · 92-007
• Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au CamerounConvention · Cameroun · Convention Collective Nationale des Télécommunications et Activités Connexes au Cameroun
• LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travailLoi · Autre · 092/007
• Décret portant organisation du régime des pensions civilesDécret · Cameroun · 74/759