Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
# Conseil des Chefs d'Etat
ACTE N° 5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27
Approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques.
# LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
(/U l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;
Après avis de la conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à Libreville en Décembre 1991 ;
En sa séance du 6 Décembre 1991 ;
# ADOPTÉ
l'Acte dont la teneur suit :
Article 1er.- Le Programme d'activités 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC annexé au présent Acte est adopté.
Article 2.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION ainsi que dans les États membres et communiqué partout où besoin sera./-
LIBREVILLE, LE 6 DÉCEMBRE 1991
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EL HADJ OMAR BONGO.-
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DU DETAIL DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALISUTIQUES DIRECTION GENERALE
Affaire N°019 Programme d'activité 1992
# PROGRAMME D'ACTIVITE 1992
1/ Poursuite et finition de la réhabilitation du siège par les travaux de remblai, d'étanchéité, de clôture ; l'ameublement, l'adduction d'eau, le branchement de téléphone, telex et télécopie.
2/ a) Recherche de complément de financement pour la réalisation des études de faisabilité des projets Centre Communautaire d'AMUDCN, Complexe Régional d'Aviculture Moderne de BRAZZAVILLE et Observatoire sous-régional pour le développement et le suivi de la Commercialisation de DANEUI. b) Relance des appels d'offres internationaux pour les projets NOUKALABA et KOKAGA après l'actualisation des études. c) Suivi des procédures de bouclage financier et de décaissement en faveur du projet de l'Ecole Vétérinaire D'GAUNDERE.
3/ Renforcement des liens de coopération avec les Institutions nationales et internationales d'aide au développement notamment en matière de production animale, de commercialisation et de pêche artisanale.
4/ Participation au lancement du passeport pour le bétail
5/ Organisation d'une commission ad hoc sur la simplification de la fiscalité de l'élevage.
5/ Coordination de la Concertation tripartite Cameroun - Centrafrique Tchad.