Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
(/U l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;
(/U l'Acte n° 5/89-UDEAC-491 du 13 Décembre 1989 portant création d'une Taxe de Préférence Communautaire pour le développement de l'Elevage et des Ressources Halieutiques ;
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à LIBREVILLE en Décembre 1991 ;
En sa séance du 6 Décembre 1991 à LIBREVILLE ;
ADOPTÉ
l'Acte dont la teneur suit :
Article 1er.- Est approuvé le budget de la CEBEVIRHA-UDEAC pour l'année 1992 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 200.000.000 F CFA (DEUX CENT MILIONS DE F CFA) augmentée des arriérés de versement pour l'exercice 1991 de la Taxe de Préférence Communautaire.
Article 2.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION ainsi que dans les États membres et communiqué partout où besoin sera./-
LIBREVILLE, LE 6 DÉCEMBRE 1991
LE PRESIDENT,
EL HADJ OMAR BONGO.-
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DU BETAIL DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
DIRECTION GENERALE
APFAIRE N° 0020/91
BP 665 N'DJAMENA
CONSEIL DES CHEFS D'ETAT
BUDGET 1992
RECAPITULATIF
| RECETTES | DEPENSES | ||
|---|---|---|---|
| 901.0 Recettes ordinaires | 900.01 Investissements | 126.018.375 | |
| 901.03 Ventes passeport bétail | 700.000 | 900.02 Fonctionnement | 124.371.820 |
| 901.1 Taxe de préférence communautaire | 200.000.000 | ||
| 902.0 Recouvrement reliquat 1991 | 49.690.195 | ||
| Total 250.390.195 | Total 250.390.195 |
ARRIERES de RECOUVREMENT de la
TAXE de PREFERENCE COMMUNAUTAIRE (T P C )
CAMEROUN 11 430 000 CENTRAFRIQUE 20 792 223 CONGO 0 GABON 16 330 000 GUINEE EQUAT. 33 330 000 TCHAD 33 330 000
TOTAL 115 212 223 Fcfa
900. RECETTES
| 901.0 | RECETTES ORDINAIRES | |
|---|---|---|
| 901.1 Publications. | ||
| 902.2 Prestations de services. | ||
| 901.3 Vente passeport bétail. | 700 000 | |
| 901.4 Autres recettes ordinaires | ||
| SOUS-TOTAL RECETTES ORDINAIRES | 700 000 | |
| 901.1 | TAXES DE PREFERENCE COMMUNAUTAIRES |