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Acte uniforme · n° 6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27

Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC

Autre · Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 · Adoption : 6 décembre 1991

Pays
Autre
Type
Acte uniforme
Numéro
6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27
Référence
Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27
Date d'adoption
6 décembre 1991
Organisation
Conseil des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
RésuméActe du Conseil des Chefs d'Etat de l'UDEAC approuvant le budget de l'année 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA). Le texte s'inscrit dans le cadre de la coopération économique régionale en Afrique centrale et vise à doter la CEBEVIRHA des moyens financiers nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de ses missions pour l'année 1992.

# Conseil des Chefs d'Etat

ACTE N°_6 /91-CEBEVIRHA-20-CE-27

Approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC.

LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ; (/U 1'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ; (/U 1'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de 1'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ; (/U 1'Acte n° 5/89-UDEAC-491 du 13 Décembre 1989 portant création d'une Taxe de Préférence Communautaire pour le développement de l'Elevage et des Ressources Halieutiques ;

Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à LIBREVILLE en Décembre 1991 ;

En sa séance du 6 Décembre 1991 à LIBREVILLE ;

# ADOPTE

l'Acte dont la teneur suit :

Article ler.- Est approuvé le budget de la CEBEVIRHA-UDEAC pour l'année 1992 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 200.000.000 F CFA (DEUX CENT MIL-LIONS DE F CFA) augmentée des arriérés de versement pour 1'exercice 1991 de la Taxe de Préférence Communautaire.

Article 2.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistre, publié au Journal Officiel de l'UNIoN ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-

![](images/a86d43017e2ee84eab039643e022f12a29917da62f37cd8aac7c08b378e2c0b1.jpg)

EL HADJ OMAR BONGO.-

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DU BETAIL

DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES

HALIEUTIQUES

DIRECTION GENERALE

AFFAIRE N° 0020/91

BP 665 N'DJAMENA

000000000

CONSEIL DES CHEFS D'ETAT

BUDGET 1992

# RECAPITULATIF

RECETTESDEPENSES
901.0 Recettes ordinaires900.01 Investis-sements126.018.375
901.03 Ventes passeport bétail900.02 Fonction- nement124.371.820
901.1 Taxe de préférence communautaire200.000.000
902.0 Recouvrement reliquat 199149.690.195
Total250.390.195250.390.195

ARRIERES de RECOUVREMENT de la

TAXE de PREFERENCE COMMUNAUTAIRE (T P C )

CAMEROUN 11 430 000

CENTRAFRIQUE - 20 792 223

CONCO 0

GABON 16 330 000

CUINEE EQUAT." 33 330 000

TCHAD 33 330 000

TOTAL II5 212 223 Fefa

901.0RECETTES ORDINAIRES
901.1 Publications.
902.2 Prestations de services.700 000
901.3 Vente passagort bétail.
901.4 Autres recettes ordinaires
SOUS-TOTAL RECEITES ORDINAIRES700 000
901.1TAXES DE PREFERENCE COMMUNAUTAIRES
901.11 Part de la République du Cameroun.33 334 000
901.12 Part de la République Centrafricaine33 334 000
901.13 Part de la République du Congo33 334 000
901.14 Part de la République du Gabon33 334 000
901.15 Part de la République de Guinée Equatorialie33 334 000
901.16 part de la République du Tchad33 334 000
Sous-total Taxes de Préférence Communautaire200 000 000
901.2CONTRIÉRATION EGAILITAIRE DES ETATS
901.3SUEVENTIONS, DONS, LEGS.
901.4AUTRES REÇETTÉS.
902.0RECOUVREMENT RELIQUAT 199149 690 195
TOTAL REÇETTÉS250 390 195

# 900.01 INVESTISSEMENTS

NomenclatureNature de la DépenseMontant
900.011Réhabilitation locaux30 000.000 €
900.012Matériel de transports13.000 000 €
900.013Matériel et mobilier de bureau10.542 400 €
900.014Matériel et mobilier de logement.12.760 000
900.015Equipement et Matériels électriques (groupe électrogène)1.000 000
900.016Etudes57.915 975
900.017Formation800.000
900.018Documentation1 000 000
900.019Assistance techniquePM
Totaux126.018.375

# 900.02 FONCTIONNEMENT

Texte intégral

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