ACTEN°_8 /92-UDEAC-1068-CD-53
portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité.
# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ; (/U 1'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ; (/U 1'Acte n° 4/70-UDEAC-133 du 27 Novembre 1970 portant statut des Experts-Comptables et des Comptables Agréés, notamment en ses articles 18 et 20, et l'ensemble des Actes modificatifs subséquents ; (/U les demandes des intéressés ; (/U les lettres du Ministre des Finances de la République du Cameroun n°s 00894/DI/SLF/SRI et 04664/DI/SLF/SRI des. 26 Février et 6 Décembre 1991 ; (/U la lettre du Ministre des Finances et du Budget de la République du Congo n° 00002861/MFB/CAB du 19 Novembre 1990; (/U les lettres du Ministre des Finances, du Budget et des Participations de la République Gabonaise n°s 0656/MFB/PART/CAB/SG, 0657/MFB/PART/CAB/SG, 2251/MFB/PART/CAB/SG, 2452/MFB/PART/CAB/SG, 000272/MFB/PART/CAB/SG des 23 Avri1 1991, 7 Octobre 1991 et 6 Juillet 1992 ; (/U la lettre du Ministre d'Etat chargé des Finances, du Commerce et de la Planification de la République de la Guinée Equatoriale n° MECP/91/1431/TOEMA du 6 Février 1991 ; (/U la lettre du Ministre des Finances de la République du Tchad n° 0438/DIT/S.DIT du Août 1992 ;
En sa séance du 12 Décembre 1992 ;
# ADOPTE
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler.- L'agrément en qualité d'Expert-Comptable dans 1'Union est accordé sous les numéros E.C. 91 à E.C. 101 du tableau tenu au siège de l'Union à :
MME. n° E.C. 91 - MOTO-OSSOU née TRAORE Jacqueline, de nationalité gabonaise, née le 22 Décembre 1947 à Luneville (France), domiciliée à Libreville, B.P. 21.
MM. n° E.C. 92 - BONLONG Joseph, de nationalité camerounaise, né vers 1956 à Batié (Cameroun), domicilié à Douala B.P. 11160.
n° E.C. 93 - DUFAYARD François, de nationalité française, né le ler Avril 1950 à Lyon (France), domicilié à Port-Gentil (Gabon), B.P. 584.
n° E.C. 94 - ELA NDONG JAIME, de nationalité équatoguinéenne, né le 4 Janvier 1953 à Bisobinam-Oyec (Guinée Equatoriale), domicilié à Malabo, B.P. 59.
n° E.C. 95 - FUMANAL Yves Frédéric, de nationalité française, né le 17 Novembre 1946 à Avignon (France), domicilié à Libreville, B.P. 3931.
n° E.C. 96 - GROsSET Janin Raoul, de nationalité française, né le 27 Septembre 1948 à Bagnolet (France), domicilié à Libreville, B.P. 913.
n° E.C. 97 - MBOUKEM Célestin, de nationalité camerounaise, né le 4 Novembre 1958 à Yaoundé, domicilié à Douala, B.P. 1227.
n° E.C. 98 - NKAMENJO NYA Norbert, de nationalité camerounaise, né le 6 Juin 1956 à Foumban (Cameroun), domicilié à Yaoundé, B.P. 11163.
n° E.C. 99 - NOUBISSI Pierre Collins, de nationalié camerounaise né le 28 Janvier 1958 à Batié (Cameroun), domicilié à Yaoundé, B.P. 2513.