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Circulaire · n° 006/DGEFRI/2019

Lettre Circulaire n° 006/DGEFRI/2019 relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions Nationales

Autre · 006/DGEFRI/2019 · Adoption : 28 mai 2019

Pays
Autre
Type
Circulaire
Numéro
006/DGEFRI/2019
Référence
006/DGEFRI/2019
Date d'adoption
28 mai 2019
Organisation
Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC)
RésuméCette lettre circulaire de la BEAC établit les conditions d'affectation et de mutation des agents de la Cellule Centrale d'Études des Transferts et de Suivi de la Règlementation des Changes (CCETSRC) et des Services Études des Transferts et de Suivi de la Règlementation des Changes (SETSRC) au sein des Directions Nationales. Elle impose l'obtention d'un accord formel du Gouverneur pour toute mutation ou affectation, tant vers ces structures que depuis celles-ci. Ce texte vise à encadrer la…

BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

Yaoundé, le 28 MAI 2019

Le Gouverneur

# LETTRE CIRCULAIRE N° 006/DGEFRI/2019

Relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions Nationales.

A compter de la date de signature de la présente Lettre Circulaire, toute affectation ou mutation d’un agent de la Cellule Centrale d’Etudes des Transferts et de Suivi de la Règlementation des Changes (CCETSRC) ou des Services Etudes des Transferts et de Suivi de la Règlementation des Changes (SETSRC) dans les Directions Nationales, se fait après accord formel du Gouverneur.

Toute affectation ou mutation d’un agent vers la CCETSRC ou un SETSRC en Direction Nationale, se fait dans les mêmes conditions.

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N°:SEQ.033/2019

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