# BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
Direction Générale des Etudes, Finances et Relations Internationales
Direction du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire
Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
# INSTRUCTION N°03/CRCT/2010 RELATIVE A LA COMPTABILITE -TITRES DES TENEURS DE COMPTES
# SOMMAIRE
I -- PRINCIPES GENERAUX .4 II - LE PLAN COMPTABLE TITRES DES TENEURS DE COMPTES . ...6
II.1 IDENTIFIANT D’UN COMPTE-TITRES. 6 II.2 CLASSIFICATION DES COMPTES. 6 II.3 CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES..7 II.4 DOCUMENTS COMPTABLES EDITES PAR LE SVT. .…. 18
III - ENTREE EN VIGUEUR. 19
# Le Conseil de Surveillance,
Vu le Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription libre émis par les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 06 octobre 2008 ;
Vu le Règlement Général relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Cellule de Règlement et Conservation des Titres (CRCT) du 23 décembre 2010;
Considérant la Convention relative à la participation des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) aux adjudications des valeurs du Trésor organisées par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
Considérant l’obligation d’inscription des titres en compte prescrite par le Règlement nº 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 précité ;
Considérant la nécessité de définir et de préciser les règles de comptabilisation des titres par les teneurs de compte ;
Réuni en sa session inaugurale du 23 décembre 2010, à Yaoundé en République du Cameroun ;
Arrête l'Instruction dont la teneur suit :
# I PRINCIPES GENERAUX
La présente Instruction fixe les principes généraux de la comptabilité-titres et la nomenclature comptable minimale obligatoire pour tous les SVT teneurs de comptes - titres, conformément aux dispositions du Règlement 03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC et des systèmes comptables propres aux teneurs de comptes - titres.
La comptabilité-titres est une comptabilité matière à partie double, tenue valeur par valeur, et par client. Elle permet :
d’établir à tout moment la situation des comptes - titres détenus par le teneur de comptes pour compte propre ou pour compte de tiers ; de s’assurer quotidiennement que le total des comptes - titres pour compte propre et pour compte de tiers correspondent très exactement au total de ses avoirs à la CRCT, sous réserve des écritures de régularisations.
Son application n'exonère pas les teneurs de comptes du respect des dispositions édictées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), notamment le Plan Comptable des Établissements de Crédit, les Règlements et Instructions subséquents.
Cette Instruction est applicable à la BEAC, en ce qui concerne les titres qu’elle détient pour compte propre, dans le cadre des opérations de politique monétaire.