Lc-COB/44 /DCP/JHI
Objet : Capital social minimum.
# Monsieur le Directeur Général,
La Commission Bancaire a décidé, par Règlement COBAC R-2009/01, de porter le niveau du capital minimum des banques à 10 milliards de francs CFA. Pour les banques en activité, une période transitoire de cinq ans a été prévue à compter du 1° juin 2009. A cet effet, le Règlement fait obligation à toutes les banques de porter leur capital social à au moins 5 000 millions de francs CFA à fin juin 2010, 7 500 millions à fin juin 2012 et 10 000 millions à fin juin 2014.
Vos dernières déclarations périodiques font ressortir que le capital social de votre établissement s’établit à 6000millions de francs CFA, en deçà du seuil à respecter dès fin juin 2014. Par conséquent, je vous invite à me faire part des mesures que votre établissement a prises ou compte prendre pour se conformer à cette disposition réglementaire. Vous voudrez notamment me communiquer, avant le 30 juin 2010, le plan de relèvement de votre capital sur toute la période transitoire évoquée ci-dessus. Ce plan devra être formellement approuvé par vos organes sociaux.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de ma concidóratia- J:.t: :A a
