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Circulaire · n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011

Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA

Autre · 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 · Adoption : 29 avril 2011

Pays
Autre
Type
Circulaire
Numéro
00001/CIMA/CRCA/PDT/2011
Référence
00001/CIMA/CRCA/PDT/2011
Date d'adoption
29 avril 2011
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa circulaire impose aux sociétés d'assurances de la zone CIMA de transmettre leurs états financiers et statistiques à la fois sur support papier et numérique via le site web de la CIMA. Elle détaille la procédure de connexion, d'abonnement à l'espace membre, de téléchargement des états vierges et de transmission des états remplis. La mesure vise à faciliter le contrôle et la supervision des assureurs par la CRCA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

# CIRCULAIRE N° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011

A l'attention des Directeurs Nationaux des Assurances et des Présidents des Conseils d'Administration des sociétés d'assurances

Objet : Transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA.

Le Secrétariat Général de la CIMA a mis en place une procédure facilitant la transmission via son site web des états financiers et statistiques des sociétés d'assurances.

A cet effet, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 63ème session ordinaire du 26 au 29 avril 2011 à Douala (République du Cameroun), porte à la connaissance des Directeurs Nationaux des Assurances et des Présidents des Conseils d'Administration que toutes les sociétés d'assurances de la zone CIMA soumises à son contrôle sont désormais tenues de transmettre, conformément aux dispositions de l'article 425 du code des assurances, leurs états financiers et statistiques, pour chaque exercice d'inventaire, à la fois sur support papier et sur support numérique via le site web de la CIMA, comme indiqué dans la procédure de transmission ci-jointe.

La présente circulaire prend effet à compter de sa date de signature.

Fait à Douala, le 29 AVR 2011

P.J. : 01

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B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

# PROCEDURE DE TRANSMISSION DES ETATS CIMA VIA LE SITE WEB DE LA CIMA

CONNEXION AU SITE WEB DE LA CIMA

Dans la barre d'adresse d'internet explorer saisissez : http://www.cima-afrique.org puis validez.

I – ABONNEMENT A L’ESPACE MEMBRE (uniquement les sociétés non inscrites au préalable à l’espace membre)

1 - Cliquez sur le bouton « Abonnement » ( [Abonnement] ) situé au coin supérieur droit de la page d’accueil;

2 – Dans la fenêtre d’enregistrement, choisissez votre profil et fournissez les informations nécessaires sur votre compte, puis acceptez les conditions d’utilisation et validez votre inscription ;

3 – Ouvrez votre boîte électronique et vérifiez la réception de deux courriels dont l’un vous confirmant les informations sur votre compte et l’autre vous informant de l’activation de votre compte.

II – TELECHARGEMENT DES ETATS CIMA VIERGES

1 – Accédez, sur la page d’accueil, à l’espace de Transmission des états CIMA en entrant dans la fenêtre ci-dessous votre code d’accès, votre mot de passe et en sélectionnant l’action : « Télécharger les états CIMA vierges » puis cliquez sur le bouton « Valider » ( [Valider] ) ;

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2 – Dans la fenêtre des Fichiers ci-dessous, sélectionnez dans la zone Genre de fichier « Etats Modèles CIMA vierge » puis téléchargez successivement les états IARD ou Vie selon votre branche d’activité en cliquant à chaque fois sur le bouton « Télécharger » ( [Télécharger] ) respectif ;

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3 – Enregistrez les fichiers ainsi téléchargés puis remplissez-les.

# III - TRANSMISSION DES ETATS CIMA REMPLIS

Texte intégral

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