BVMAC
DEPARTEMENT OPERATIONS & DEVELOPPEMENT DU MARCHE Page 1
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DEPARTEMENT DES OPERATIONS DU MARCHE
| Version | Date | Auteurs | Description |
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| 1 | Novembre 2008 | Les services des OPERATIONS DU MARCHE | Projet d'instruction relatif aux conditions d'admission à la BVMAC |
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SOMMAIRE
SOMMAIRE - 3 - TITRE I: DEFINITION - 4 - TITRE 2: CONDITIONS D'ADMISSION A LA BVMAC - 6 - Chapitre Premier : Critères d'admissions au compartiment Actions - 6 - Chapitre deuxième : Critères d'admission au compartiment Obligations - 8 - TITRE 3 : DOSSIER A FOURNIR - 9 -
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TITRE I: DEFINITION
La Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique Centrale (BVMAC) désigne l'entreprise de marché ayant reçu le pouvoir tel que défini dans l'article 1 de son Règlement Général, d'organiser et d'animer le fonctionnement du service public du Marché Central de la CEMAC. A cet effet, elle élabore les conditions d'Admission à la Cote, d'organisation des transactions, de suspension, d'enregistrement et de publicité des Négociations.
Pour l'application de la présente instruction, on entend par :
- Action : Titre de propriété négociable émis par une société par actions et représentant une fraction du capital social.
- Obligation : Titre de créance négociable représentatif d'une dette, émis par un organisme public ou privé.
- Titres de Créances Négociables (TCN) : Titres à moyen et court terme émis par les entreprises privées, les Etats et les collectivités locales.
- Titres diffusés dans le public : Les titres détenus individuellement dans le capital au plus 2% pour les personnes physiques et au plus 5% pour les personnes morales.
- Admission à la Cote : Désigne l'introduction en bourse sur l'un des compartiments de la BVMAC.
- Capitalisation boursière : Valeur boursière d'une société obtenue en multipliant le cours de son titre par le nombre d'actions composant son capital ;
- Flottant : Désigne le nombre de titres admis à la négociation sur le Marché Central (BVMAC) ;
- Hors cote : Compartiment de gré à gré où se négocient les valeurs non admises au Premier Marché ou au Second marché ;
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- Marché primaire : Marché des émissions d'actions ou d'obligations. Il permet aux entreprises de lever les capitaux ;
- Marché secondaire : Lieu de la négociation des valeurs mobilières, une fois l'émission sur le marché primaire terminée.
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TITRE 2 : CONDITION D'ADMISSION À LA BVMAC
Chapitre Premier : Critères d'admissions au compartiment Actions
Peuvent être inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, dans deux compartiments distincts, les titres de capital négociables émis par les sociétés par action, selon les conditions suivantes :
- Seuls peuvent être admis au premier compartiment des actions, les titres de capital négociables émis par les sociétés par action, selon les conditions suivantes :
1.1. Marché A (Grandes entreprises / Compartiment Actions)