4.
# BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
Direction Générale des Etudes, Finances et Relations Internationales
Direction du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire
Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
# INSTRUCTION N°02/CRCT/2010 RELATIVE A LA COMPTABILITE - TITRES DE LA CELLULE DE REGLEMENT ET DE CONSERVATION DES TITRES
2
# SOMMAIRE
PREAMBULE... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
I – PRINCIPES GENERAUX... 4
II – PLAN COMPTABLE DE LA CRCT... 7
II.1 – IDENTIFIANT D’UN COMPTE A LA CRCT... 7
II.2 – CLASSIFICATION DES COMPTES SUIVANT LA NATURE DES COMPTES... 8
II.3 – CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES... 9
II.4 – DOCUMENTS COMPTABLES EDITES PAR LA CRCT... 16
III – DETERMINATION DU CODE VALEUR... 17
IV – DETERMINATION DU CODE EMETTEUR... 17
V – DEFINITION DU CODE AFFILIE... 18
VI – DEFINITION DU CODE TITULAIRE... 18
VII – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR... 18
3
Le Conseil de Surveillance,
Vu le Règlement N°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les États membres de la CEMAC du 06 octobre 2008 ;
Vu le Règlement Général relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) du 23 décembre 2010 ;
Considérant la Convention relative à la participation des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) aux adjudications des valeurs du Trésor organisées par la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
Considérant la nécessité de définir et de préciser les règles de comptabilisation des titres par la CRCT ;
Réuni en sa session inaugurale du 23 décembre 2010, à Yaoundé en République du Cameroun,
Arrête l’Instruction dont la teneur suit :
f.
4
# I - PRINCIPES GENERAUX
La présente Instruction définit les principes et règles de comptabilisation par la CRCT des titres publics émis par voie d'adjudication organisée par la BEAC ainsi que le plan de comptes associé.
La CRCT est le dépositaire central des titres publics à souscription libre et assure, à cet effet, la codification, la conservation, la circulation et l'administration desdits titres. Son système comptable est ainsi inspiré des systèmes comptables propres aux organismes dépositaires des titres.
La comptabilité de la CRCT est une comptabilité-titres, tenue valeur par valeur, selon le principe de la comptabilité en partie double. Il s'agit d'une comptabilité matière, essentiellement basée sur les opérations de conservation, de livraison et de gestion des titres. Le règlement espèces est assuré par la BEAC en sa qualité de Banque de Règlement.
Les écritures sont comptabilisées sous réserve de l'existence de provisions d'après les informations formelles reçues :
- de la BEAC (notamment des procès-verbaux des adjudications) ;
- des SVT (notamment des instructions relatives aux opérations sur le marché secondaire).
Les écritures de la CRCT sont imputées simultanément, selon les opérations, sur les comptes titres et espèces. L'imputation est irrévocable.
L'exercice comptable de la CRCT commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.