BVMAC
# INSTRUCTION N°3
# GRILLE TARIFAIRE DE L'ENTREPRISE DE MARCHE
!img-0.jpeg
# DEPARTEMENT DES OPERATIONS DU MARCHE
| Version | Date | Auteurs | Description | | --- | --- | --- | --- | | 1 | Octobre 2013 | Les services des OPERATIONS DU MARCHE | Projet d'instruction relatif à la tarification de l'entreprise de marché |
2
TITRE I : TARIFICATION DE L'ENTREPRISE GESTIONNAIRE DU MARCHE
| BVMAC | Tarification | | --- | --- | | → Commission d'Introduction Payable par l'émetteur uniquement à l'introduction en Bourse | Emission d'Action : 0,08% de la capitalisation boursière | | | Emission d'Obligation : 0,04% de la capitalisation boursière | | → Commission de Capitalisation Payable par l'émetteur annuellement sur la base de la capitalisation moyenne | Valeur Action : 0,08% de la capitalisation des titres cotés | | | Valeur Obligation : 0,04% de la capitalisation des titres cotés | | → Commission de Courtage applicable aux SDB Payable par les Sociétés de Bourse, proportionnellement au volume de leurs activités de négociation | Valeur Action et Obligation : 0,3% du volume de négociation | | → Redevance de Siège applicable aux SDB Payable par les Sociétés de Bourse, annuellement, en leur qualité de membre | 2 000 000 FCFA/an |
1.1 Commission perçues par la BVMAC
- Commission d'introduction (Emetteur)
3
- Commission d'introduction (Emetteur)
La commission d'introduction est facturée à l'Emetteur lors de son introduction en Bourse. Elle est calculée sur la base d'un pourcentage appliqué à la capitalisation boursière. L'Emetteur doit impérativement s'acquitter de l'intégralité de cette commission avant la date de première cotation de ses titres.
- Commission de capitalisation (Emetteur)
La commission de capitalisation est annuelle. Elle est calculée et facturée au prorata temporis. Elle est due différemment selon qu'il s'agisse d'actions ou d'obligations cotées :
→ Au titre des actions cotées : la commission de capitalisation est calculée et facturée trimestriellement par la BVMAC. La base de calcul est la capitalisation moyenne du trimestre écoulé. L'Emetteur doit s'acquitter de chaque facture trimestrielle dans les délais mentionnés sur la facture.
→ Au titre des obligations cotées : la commission de capitalisation est calculée et facturée globalement à l'Emetteur sur toute la durée de vie du titre, conformément au tableau d'amortissement de l'emprunt obligataire, sur la base du montant nominal de l'emprunt.
- Redevance de siège (SDB*)
La redevance de Siège est annuelle. Elle est forfaitaire et facturée annuellement par la BVMAC aux SDB.
- Commission de courtage (SDB)
La commission de courtage est due à l'issue de chaque séance de cotation à la BVMAC par les SDB ayant réalisé des transactions. Elle est calculée sur la base d'un pourcentage appliqué au volume de négociation.
- SDB = Société de Bourse
4