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Convention

Mémorandum d'entente entre la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest

Autre · Adoption : 25 juin 2013

Pays
Autre
Type
Convention
Date d'adoption
25 juin 2013
Organisation
CEEAC
RésuméLe présent mémorandum d'entente établit un cadre de coopération entre la CEEAC, la CEDEAO et la CGG pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes dans l'espace maritime de l'Afrique Centrale et de l'Ouest. Il définit des objectifs tels que la coordination des activités conjointes, l'échange d'informations, l'harmonisation des législations et la lutte contre la criminalité en mer. Le document prévoit la création d'un Centre Interrégional de Coordination (CIC) et des réunions annuelles des…

GGC

# MEMORANDUM D'ENTENTE

ENTRE

LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC),

LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

ET

LA COMMISSION DU GOLFE DE GUINEE (CGG)

SUR

# LA SURETE ET LA SECURITE DANS L'ESPACE MARITIME DE L'AFRIQUE CENTRALE ET DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale, agissant par l'entremise du Secrétariat Général ayant son siège au quartier Haut-de-Guégué, à Libreville, BP 2112 République du Gabon, ci-après désignée « CEEAC » ;

La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest agissant par l'entremise de la Commission, ayant son siège au 101, Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District P.M.B 401 Abuja, République Fédérale du Nigeria, ci-après désignée « CEDEAO » ;

La Commission du Golfe de Guinée (CGG) agissant par l'entremise du Secrétariat Exécutif, ayant son siège au 43, 2 ANDAR, Rua Guileme Pereira Inglês, Luanda Angola, ci-après désignée « CGG » ;

En présence des Chefs d'Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment mandatés et des partenaires stratégiques bilatéraux et multilatéraux ;

2

# PREAMBULE

Vu le Traité instituant la CEEAC du 18 octobre 1983 ;

Vu le Traité Révisé de la CEDEAO du 23 juillet 1993 signé à Cotonou ;

Vu le Traité instituant la CGG du 03 juillet 2001 signé à Libreville ;

Vu le Règlement CMS/REG.1/02/12 du 17 février 2012, donnant mandat à la Commission de la CEDEAO pour élaborer la Stratégie maritime intégrée de la Communauté, signé à Abuja ;

Considérant que Le but de la CEEAC est de promouvoir et de renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et auto-entretenu dans tous les domaines de l'activité économique et sociale, d'accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les étroites relations pacifiques entre ses États membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain ;

Considérant que le but principal de la CEDEAO est de promouvoir la coopération, l'intégration et le maintien de la stabilité régionale avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine ;

Considérant les dispositions du Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine (UA) adopté par la première session de la conférence de l'Union Africaine à Durban, le 09 juillet 2002 ;

Considérant également les dispositions du Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'UA, les Communautés Economiques Régionales et les mécanismes régionaux adoptées le 28 juin 2008 ;

Considérant en outre la Déclaration de Luanda adoptée lors de la conférence de la Commission du Golfe de Guinée sur la paix et la sécurité dans la région du Golfe de Guinée, le 29 novembre 2011, concernant la vente de pétrole volé ;

Texte intégral

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