Affaires économiques
concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement
Révision de 2011
Nations Unies
Département des affaires économiques et sociales
Modèle de convention
des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement
Révision de 2011
Nations Unies New York, 2015
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TABLE DES MATIÈRES
Introduction ... vii A. Origine du modèle de convention des Nations Unies ... vii B. Caractéristiques spéciales du modèle de convention des Nations Unies ... x C. Aspects principaux de la présente révision du modèle de convention des Nations Unies ... xii D. Les commentaires ... xiii
Première partie. Articles du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement
Sommaire de la convention ... 3 Titre de la convention ... 5 Préambule de la convention ... 5 Chapitre premier. Champ d'application de la convention (articles premier et 2) ... 7 Chapitre II. Définitions (articles 3 à 5) ... 8 Chapitre III. Imposition des revenus (articles 6 à 21) ... 13 Chapitre IV. Imposition de la fortune (article 22) ... 26 Chapitre V. Méthodes pour éliminer les doubles impositions (article 23) ... 27 Chapitre VI. Dispositions spéciales (articles 24 à 28) ... 29 Chapitre VII. Dispositions finales (articles 29 et 30) ... 36
Seconde partie. Commentaires sur les articles du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement
COMMENTAIRES SUR LE CHAPITRE PREMIER : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION ... 39 Article premier : Personnes visées ... 39 Article 2 : Impôts visés ... 79
COMMENTAIRES SUR LE CHAPITRE II : DÉFINITIONS ... 83 Article 3 : Considérations générales ... 83 Article 4 : Résident ... 87 Article 5 : Établissement stable ... 97
COMMENTAIRES SUR LE CHAPITRE III : IMPOSITION DES REVENUS ... 140 Article 6 : imposition des revenus immobiliers ... 140
MODÈLE DE CONVENTION DES NATIONS UNIES
Article 7 : Bénéfices des entreprises 142 Article 8 : Navigation maritime, intérieure et aérienne 166 Article 9 : Entreprises associées 174 Article 10 : Dividendes 180 Article 11 : Intérêts 197 Article 12 : Redevances 212 Article 13 : Gains en capital 231 Article 14 : Professions indépendantes 244 Article 15 : Professions dépendantes 247 Article 16 : Tantièmes et rémunération du personnel de direction de haut niveau 268 Article 17 : Artistes et athlètes 270 Article 18 : Pensions et prestations de sécurité sociale 276 Article 19 : Fonction publique 297 Article 20 : Étudiants 302 Article 21 : Autres revenus 308
COMMENTAIRES SUR LE CHAPITRE IV. IMPOSITION DE LA FORTUNE 313 Article 22 : Fortune 313
COMMENTAIRES SUR LE CHAPITRE V. MÉTHODES POUR ÉLIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS 316 Article 23 : Méthodes pour éliminer les doubles impositions 316
COMMENTAIRES SUR LE CHAPITRE VI. DISPOSITIONS SPÉCIALES 349 Article 24 : Non-discrimination 349 Article 25 : Procédure amiable 377 Article 26 : Échange de renseignements 446