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Convention

Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire

Autre · Adoption : 11 décembre 2013

Pays
Autre
Type
Convention
Date d'adoption
11 décembre 2013
Organisation
Organisation de Coopération Islamique
RésuméLe Statut crée l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA) en tant qu'institution spécialisée de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI). Il définit ses buts, objectifs, structure (Assemblée Générale, Conseil Exécutif, Secrétariat) et modalités de financement. L'organisation vise à promouvoir la sécurité alimentaire, le développement agricole durable et la coopération entre États membres. Le siège est à Astana, Kazakhstan. Le statut a été adopté par la 40ème session du…

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# STATUT DE L'ORGANISATION ISLAMIQUE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE

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# STATUT DE L'ORGANISATION ISLAMIQUE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE

PREAMBULE

Les Gouvernements des Etats Membres de l'Organisation de Coopération Islamique, Parties au présent Statut,

S'inspirant des dispositions de la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique et du Programme d'Action Décennal relatives au renforcement des liens d'unité, de coopération et de solidarité entre les peuples des Etats membres de l'OCI en vue de promouvoir leur bien-être, leur prospérité et leur développement socioéconomique;

Conformément à la résolution No 3/39-E sur la création d'une institution de l'OCI pour la Sécurité Alimentaire au Kazakhstan, adoptée par la trente-neuvième session du conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'Organisation de Coopération Islamique, tenue à Djibouti, république de Djibouti, du 15 AU 17 novembre 2012;

Reconnaissant la nécessité d'aborder les problèmes majeurs de sécurité alimentaire auxquels les États membres font face, particulièrement les disettes sporadiques, la malnutrition, la famine, la prévalence de la pauvreté, la croissance démographique, la pénurie alimentaire, la désertification, la salinité, le déboisement et la sous-exploitation des potentialités existantes,

Désireux de créer une plate-forme collective pour promouvoir durablement la sécurité alimentaire, le développement rural et agricole par la mobilisation de toutes les ressources disponibles dans leurs pays, l'échange des meilleures pratiques et expériences, la promotion des investissements et le transfert des technologies appropriées,

Adoptent le présent Statut :

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Définitions

Dans le présent Statut, les termes suivants ont les significations indiquées en face de chacun d'entre eux:

  1. L'Organisation : Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire.
  2. Assemblée Générale : Assemblée Générale de l'Organisation Islamique pour la Sécurité alimentaire.
  3. Conseil Exécutif : Conseil Exécutif de l'Organisation Islamique pour la Sécurité alimentaire.
  4. Secrétariat : Secrétariat de l'Organisation Islamique pour la Sécurité alimentaire.
  1. Président : Président de l'Organisation Islamique pour la Sécurité alimentaire.
  2. Directeur général : Directeur général de l'Organisation Islamique pour la Sécurité alimentaire.
  3. OCI : Organisation de Coopération Islamique.
  4. États Membres : États membres de l'OCI ayant adhéré à l'Organisation Islamique de la Sécurité Alimentaire en vertu de l'article 5 du présent Statut.
  5. CMAE : Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l'OCI.
  6. Conférence Islamique au Sommet : Sommet des Rois et Chefs d'État et de Gouvernement des États membres de l'OCI.
  7. Représentant Accrédité : toute personne dument mandatée par les autorités de l'État à signer le Statut.
  8. Denrée alimentaire : toute substance manufacturée, partiellement traitée ou brute, destinée à la consommation humaine.
  9. Sécurité alimentaire : condition dans laquelle tous les individus disposent, à tout moment, d'un accès physique, social, économique et financier à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour pouvoir mener une vie saine et active.

Article 2 : Siège

Texte intégral

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