(New York, 1958)
NATIONS UNIES
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale. Elle joue un rôle important dans l'amélioration du cadre juridique du commerce international en élaborant des textes internationaux à caractère législatif devant aider les États à moderniser le droit commercial international et des textes à caractère non législatif à l'intention des parties commerciales qui négocient des opérations. Ses textes à caractère législatif portent sur la vente internationale de marchandises; le règlement des différends commerciaux internationaux, aussi bien par l'arbitrage que par la conciliation; le commerce électronique; l'insolvabilité, notamment internationale; le transport international de marchandises; les paiements internationaux; la passation de marchés et la construction d'infrastructures; et les sûretés. Les textes à caractère non législatif comprennent des règles d'arbitrage et de conciliation; des aide-mémoire sur l'organisation et la conduite des procédures arbitrales; et des guides juridiques sur les contrats de construction industrielle et les échanges compensés.
Pour plus d'informations, s'adresser au:
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COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
(New York, 1958)
NATIONS UNIES Vienne, 2015
NOTE
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
La présente publication est une version révisée de la publication initiale datant de 2009, dont la troisième partie a été supprimée.
La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur de la présente publication est autorisée. Toutefois, en pareil cas, l'Organisation demande qu'il soit fait mention de la source et qu'un exemplaire de l'ouvrage où sera reproduit l'extrait cité lui soit communiqué.
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Table des matières
Introduction ... 1
Première partie. Conférence des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international, New York, 20 mai-10 juin 1958 ... 5 Extraits de l'Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international ... 5 Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ... 8
Deuxième partie. Recommandation relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ... 15 Résolution 61/33 de l'Assemblée générale en date du 4 décembre 2006 ... 15 Recommandation relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères conclue à New York, le 10 juin 1958, adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international le 7 juillet 2006 à sa trente-neuvième session ... 17
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