Décision N° 00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION PRESIDENCE 00000440 DECISION " /22/CEMAC/CP/DMC/DA/ Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ; Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ; Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ; Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ; Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ; Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ; Vu le Règlement N° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ; Vu la Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 08 avril 2019 donnant mandat au Président de la CEMAC de délivrer les Agréments ; Vu la Décision N°27/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 1er novembre 2017 portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC ; Vu le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 02 au 7 Mai 2022.

# DECIDE

Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société Industrielle Gabonaise de Laiterie et de Liquides (SIGALLI), BP 68 Libreville. Tel : (+241) 011 76 13 69, E-mail : secretariat@sigalli.com, Zone industrielle d'Oloumi (près de la DGDI - ancien CEDOC).

Il s'agit de :

1. Yaourt PETITS FILOUS FRAISE SIGALLI
2. Yaourt PETITS FILOUS BANANE SIGALLI
3. Yaourt PETITS FILOUS ABRICOT SIGALLI

1. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX FRAISE SIGALLI
2. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX EXOTIQUE SIGALLI

1. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX ANANAS SIGALLI
2. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX
3. ALOE VERA SIGALLI

9.

1. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX
2. FRUITS DES BOIS SIGALLI
3. Yaourt PANIER DE YOPLAIT MORCEAUX PECHE ABRICOT SIGALLI
4. Yaourt YOP A BOIRE VANILLE SIGALLI
5. Yaourt YOP A BOIRE FRAISE SIGALLI

1. Yaourt YOP A BOIRE EXOTIQUE SIGALLI
2. Fromage MONLAIT FROMAGE FONDU SIGALLI
3. Jus POP ORANGE SIGALLI
4. Jus POP ANANAS SIGALLI
5. Jus POP POMME SIGALLI
6. Jus POP RAISIN SIGALLI

1. Jus POP EXOTIQUE SIGALLI
2. Jus FUN PUR JUS ORANGE SIGALLI