COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION PRESIDENCE
00000453 DECISION° /23/CEMAC/CP/DMC/CAI Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés; Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents; Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993; Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-027-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents; Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC; Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC; Vu le Règlement N° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC; Vu la Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les Agréments; Vu la Décision N°27/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 1er novembre 2017 portant nomination du Professeur Daniel ONAONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC; Vu le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 02 au 7 Mai 2022;
# DÉCIDE
Article 1°: L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société African Chemical Industry (ACI) SA, BP: 4086, Tel: (+237) 233 37 15 65, E-mail: acisa@sadipin.com.com, Douala-République du Cameroun. Il s'agit de :
1-Poudre à laver Nikel 2-Poudre à laver Deka Clean 3-Poudre à laver Poussy 4-Poudre à laver Le Roi 5-Liquide Multi-Usage Nikel 6-Liquide Multi-usage Deka Clean
7-Liquide Multi-usage Poussy 8-Liquide Multi-usage le Roi 9-Liquide Vaisselle Nikel 10-Liquide Vaisselle Deka Clean 11-Liquide Vaisselle Poussy 12-Liquide Vaisselle le Roi
13- Eau de Javel Nikel 14-Eau de Javel Deka Clean
Article 2: L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3: La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à la Société African Chemical Industry (ACI) SA.
Fait à Malabo, le 05 SEPT. 2022
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Commission de la CEMAC, siège de Malabo (Guinée Équatoriale) Email: cemac@cemac.int web: www.cemac.int