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Décision réglementaire · n° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Décision N° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA

Autre · 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ · Adoption : 6 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Référence
074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Date d'adoption
6 mars 2024
Organisation
Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC au produit 'NESTLE NIDO FORTICHOCO' fabriqué par la Société NESTLE CAMEROON SA. Cette décision permet la libre circulation du produit sur l'ensemble du territoire de la Communauté. Elle prend effet au lendemain de sa signature et sera notifiée à la société concernée, publiée au Bulletin Officiel de la CEMAC et communiquée aux instances compétentes.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

COMMISSION

PRÉSIDENCE

M

Détision N° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA

COMMISSION CEMAC Vu Le 21/03/2024 D AJ

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er : L'origine CEMAC est accordée au produit fabriqué par la Société NESTLE CAMEROON SA, BP : 5238, Tel: (+237)23342 52 49, Email: siege.nestlecameroun@cm.nestle.com, Douala (République du Cameroun), dont le nom suit :

  1. NESTLE NIDO FORTICHOCO

1901 90 90

Article 2 : La présente obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation du produit mentionné à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3: La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la Société NESTLE CAMEROON SA, publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.

Malabo, le 06 MAR 2024

Le Président,

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Baltasar ENGONGA EDJO'O

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