COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
COMMISSION
051
DECISION N° /25-UEAC-COM-P-010-D
Accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ENVASADORA BATA S.A. « ENBASA ».
# LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
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VU le Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965, du Conseil des Chefs d'État, fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié ;
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que ses textes modificatifs ;
VU l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1, du 21 juin 1993, portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié ;
VU l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), modifié ;
VU le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
VU le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
VU le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
CONSIDÉRANT le compte rendu des travaux de la réunion conjointe du Comité statutaire de l'Origine et du Comité Statutaire de la Valeur tenus à Bangui, République Centrafricaine, du 09 au 13 Décembre 2024 ;
# DÉCIDE
Article 1er : L'Origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société ENVASADORA BATA S.A. « ENBASA », NIF : 00161A-12, RC : 02307, tél. : (+240) 222 230 907, Bata, KM3, Carretera el Aerpuerto Internacional de Malabo, République de Guinée Équatoriale.
Commission de la CEMAC, Avenue des Martyrs, B.P. : 969, Bangui, République Centrafricaine ; Email : cemac@cemac.int Web: www.cemac.int
Il s'agit de :
| 1. CEIBA 12x35cl PET | 22 01 10 00 | | --- | --- | | 2. CEIBA 12x50 cl-PET | 22 01 10 00 | | 3. CEIBA 6x1, 5 cl-PET | 22 01 10 00 | | 4. CEIBA PREMIUM 6x1ltr-PET | 22 01 10 00 | | 5. FONTVIDA 1x8ltr-PET | 22 01 10 00 | | 6. FONTE DE SANTA RITA 6x1, 5 l-PET | 22 01 10 00 | | 7. FONTVIDA 6x1, 5 l-PET | 22 01 10 00 | | 8. ENERGY FORCE 12x35 cl-PET | 22 02 10 00 | | 9. FRESA LITORAL 6x66cl-PET | 22 02 10 00 | | 10. LITO-COLA 6x66 cl-PET | 22 02 10 00 | | 11. LITO-COLA ZERO 6x66 cl-PET | 22 02 10 00 | | 12. LIMON LITTORAL 6x66 cl-PET | 22 02 10 00 |