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Décision réglementaire

Décision N° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.

Autre · 253/14-UEAC-010-H-CM-26 · Adoption : 11 février 2014

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Référence
253/14-UEAC-010-H-CM-26
Date d'adoption
11 février 2014
Date de publication
11 février 2014
Juridiction
Conseil des Ministres
Organisation
Conseil des Ministres de la CEMAC
RésuméLe Conseil des Ministres de la CEMAC, sur proposition de la Commission et après avis du Comité Inter-États, accorde l'origine CEMAC aux produits fabriqués par la Société AZUR S.A., à savoir le savon AZUR et l'huile végétale AZUR GOLD. Cette décision autorise la libre circulation de ces produits sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté. La décision prend effet dès sa signature et sera publiée au Bulletin officiel de la Communauté.

# CONSEIL DES MINISTRES

# LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de lAfrique Centrale (UEAC) ;

Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu lActe N° 8/5-UDEAC-37 du 14 Décembre 1065 portant adption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu 'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun (TEC) ;

Vu l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 3 et 10 de l’Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;

Vu le Règlement N° 21/07-UDEAC-1505-U-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;

Vu le Règlement N° 07/08-UEAC-133-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine CEMAC ;

Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des originaires CEMAC ;

Vu les Comptes Rendus des travaux des réunions du Comité de l'Origine et du Comité Extraordinaire de l'Origine, tenues à Douala, République du Cameroun, respectivement du 21 au 25 Octobre 2013 et du 24 au 26 Février 2014 ;

Sur proposition de la Commission ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du : 11 FEV. 2014

# DECIDE

Article 1: L'octroi de l'Origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société AZUR S.A - B.P : 378 - Tél : +237 33 33 43 69 - Fax : 237 33 43 36 99- DOUALA, République du Cameroun. II s'agit de :

Savon AZUR ; - Huile végétale AZUR GOLD.

Article 2 : L'obtention de l'Origine CEC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté.

Article 3: La présente Décision qui prend effet dès sa signature, sera publiée au Bulletin ofciel de la Communauté.

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Libreville, le

11 FEV. 2014

LE PRESIDENT

![](images/9cf211f7171340ffa901e506966debcd75f65a4caeab85579a86d51e744caf3a.jpg)

Christophe AKAGHA-MBA

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