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Décision réglementaire

Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN

Autre · Adoption : 6 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Date d'adoption
6 mars 2024
Date de publication
6 mars 2024
Juridiction
Commission de la CEMAC
Organisation
CEMAC
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à six produits fabriqués par la société AFRICAINE DES SAVEURS SAS au Cameroun (pâte à tartiner, sucre, mayonnaise, margarine, lait en poudre). Cette décision autorise la libre circulation de ces produits sur tout le territoire de la CEMAC. La décision prend effet le lendemain de sa signature, soit le 7 mars 2024.

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

Vu la Convention régissant ’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-0-C-06 du0 Aot 2001, portant révision du Code ds Doanes la Coaté Ecmique et Monétaire que CentaleC que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des atices 9 et 10 delanexe A de lActe n° 0/93-UDEAC-55-SE1 du 21 jn 1993

Vu Rglement n°/UEA-1-u uin ortant instittion du Comié de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n °19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Ren n°E f du Rglement n° -UE--- rla à la pocédure d'agrément es ps originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er: L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la soCIETE AFRICAINE DES SAVEURS (SAS) CAMEROUN, BP 9546, Tel : (+237) 694 85 52 63, Email : info@wity., Douala, (République du Cameroun), dont les noms suivent:

  1. PATE A TARTINER WITY
  2. SUCRE EN CARREAUX WITY
  3. SUCRE EN POUDRE WITY
  4. MAYONNAISE WITY
  5. MARGARINE WITY
  6. LAIT EN POUDRE WITY

18 06 90 00 17 01 99 10 17 01 99 10 21 03 90 00 1517.10. 04 02 29 00

Article 2 : La présente obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

ArticleLa présente Décision prend effet au lendemain de la dat d sa signature.Elle sera enregistrée, notifiée à la SOCIETE AFRICAINE DES SAVEURS (SAS) CAMEROUN, publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera

Malabo, le

0 6 MAR 2024

Le Président

Bältasar ENGONGA EDJO'O

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