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Décision réglementaire

Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN

Autre · Adoption : 6 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Date d'adoption
6 mars 2024
Date de publication
6 mars 2024
Juridiction
Commission de la CEMAC
Organisation
Commission de la CEMAC
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à six produits fabriqués par la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN, notamment l'huile de palme raffinée, des savons et des aliments concentrés sucrés. Cette décision autorise la libre circulation de ces produits sur l'ensemble du territoire de la CEMAC. Elle prend effet le lendemain de sa signature, le 6 mars 2024.

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n °19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er : L’origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN, BP : 7351, Tel : (+237) 659 31 16 14 Douala (République du Cameroun), dont les noms suivent :

  1. HUILE DE PALME RAFFINEE OLEO 1511.90.00
  2. SAVON MULTI-USAGE JAZZ 3401.19.10
  3. SAVON DE MENAGE UNO 3401.19.10
  4. SAVON DE TOILETTE O'FRESH 3401.11.00
  5. ALIMENT CONCENTRE SUCRE LATTEO 1901.90.90
  6. ALIMENT CONCENTRE SUCRE PAVANI 1901.90.90

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Article 2 : La présente obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN, publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.

(Malabo, le

0 6 MAR 2024

Le Président,

BaltaSar ENGONGA EDJO'O

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