COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
LE COMITE MINISTERIEL
REGLEMENT N° 06/03-CEMAC-UMAC
Portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
# LE COMITE MINISTERIEL
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ;
VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), notamment en son article 32, quatrième tiret relatif aux règles concernant la collecte et l'affectation de l'épargne financière ;
VU l'Acte Additionnel n° 11/00-CEMAC-CCE 02 en date du 14 décembre 2000 fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) à Libreville, République Gabonaise ;
VU l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;
VU l'Acte Additionnel n° 08/CEMAC-CE-04 en date du 23 janvier 2003 fixant le Siège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale à Libreville, République Gabonaise ;
VU l'Avis conforme du Conseil d'Administration de la BEAC donné lors de sa séance du 14 mars 2002 ;
Sur proposition du Gouverneur de la BEAC ;
En sa séance du 15 mars 2002 ;
ADOPTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :
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# TITRE I.- DEFINITION ET ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'AFRIQUE CENTRALE
Article 1.- Le Marché Financier Régional de l'Afrique Centrale (ci-après désigné «le Marché Financier Régional») s'entend de tous produits de placement et services financiers non bancaires offerts au public ou mis à la disposition des opérateurs économiques et faisant appel public à l'épargne sur le territoire des États membres de la CEMAC, de toutes transactions effectuées sur ou eu égard à ces produits et services, ainsi que de toutes personnes publiques ou privées chargées d'animer ou de réguler ou de veiller à la bonne exécution desdites transactions.
Article 2.- Le Marché Financier Régional est placé sous la tutelle et le contrôle de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, ci-après dénommée « la Commission de Surveillance du Marché Financier », ci-après « COSUMAF ».
Article 3.- L'organisation, le fonctionnement et l'animation du Marché Financier Régional sont assurés, dans la limite de leurs compétences et de leurs responsabilités respectives, par trois institutions :
- La Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC), en tant qu'animateur de la composante boursière (ci-après dénommée « la Bourse Régionale ») du Marché Financier Régional,
- La Caisse Régionale de Dépôt des Valeurs (CRDV), en tant que dépositaire central / chambre de compensation,
- La Banque des États de l'Afrique Centrale (CRDV), ou tout établissement de crédit agréé, en tant que banque de règlement.