CONSEIL DES MINISTRES
# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ;
aCovention régissan Union Ecique d Aque rale (UE);
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun (TEC) ;
Vu l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l’Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;
Vu le Règlement N° 21/07-UDEAC-1505-U-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modifcation de l'aricle 10 de lActe N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juilet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;
Vu le Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine CEMAC ;
Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC ;
Vu les Comptes Rendus des travaux des réunions du Comité de lOrigine et du Comité Extraordinaire de l'Origine tenues à Douala, République du Cameroun, respectivement du 21 au 25 Octobre 2013 et du 24 au 26 Février 2014 ;
Sur proposition de la Commission ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du : 11 FEV. 2014
# DECIDE
Aticle r L'ocroi de Origine CE est accordé aux produits fabriqués par la Société de Fabrication des Vins du Cameroun (SOFAVINC) - B.P. 695 - Tél.: (+237) 22 31 18 10 · Fax: 22 31 65 86 - Email :sofavincameroun@yahco.fr-YAOuNDE, République du Cameroun. II s'agit de :
Vin Vinosol Vin Casanova Vin Baron de madrid Vin Cuvée du roi
Vin Grand château Vin Florida Vin Tropical sangria Vin Diamante Vin El delicioso whisky Label whisky Kitoko whisky Strong gin whisky Old whisky
Article 2: L'obtention de l'Origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté. Aice La présente Décision qu prend effeds sa signatue, sera publié u Bulletin ociel a Communauté.
Libreville, le 11 FEV. 2014
