# REGLEMENT INTERIEUR DU GOUVERNEMENT DE LA BEAC
Le Conseil d'Administration de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale,
Vu la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale,
Vu la Convention de Coopération Monétaire conclue entre les Etats membres et la France,
Vu les Statuts de la Banque Centrale,
Vu l'avis conforme donné par le Comité Ministériel à sa réunion du 23 septembre 2007,
Après en avoir délibéré lors de sa séance du 23 septembre 2007,
Adopte le Règlement Intérieur du Gouvernement de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale dont la teneur suit :
CHAPITRE I : OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Objet
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les règles d'organisation et de fonctionnement du Gouvernement de la Banque.
CHAPITRE II : COMPOSITION HIERARCHIE ET ORDRE PROTOCOLAIRE
Article 2 : Composition
Le Gouvernement de la Banque Centrale est composé de six (6) membres : - le Gouverneur ; - le Vice-Gouverneur ; - le Secrétaire Général ; - le Directeur Général du Contrôle Général ; - le Directeur Général des Etudes, Finances et Relations Internationales ; - le Directeur Général de l'Exploitation.
Article 3 : Hiérarchie et ordre protocolaire
Le Gouverneur est le chef du Gouvernement de la Banque Centrale. Il est la première personnalité de la Banque Centrale. En cas d'empêchement de celui-ci, son intérim est assuré par le Vice-Gouverneur.
Le Vice-Gouverneur est la deuxième personnalité de la Banque Centrale. Le Secrétaire Général est la troisième personnalité de la Banque Centrale. L'ordre protocolaire des Directeurs Généraux est fixé par le Gouverneur, dans l'ordre, selon l'ancienneté au poste, l'âge ou l'ordre alphabétique des noms propres.
CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA BANQUE
Article 4 : Attributions du Gouvernement de la Banque Centrale
Sous l'autorité du Gouverneur, le Gouvernement de la Banque assure la direction de la Banque Centrale. A ce titre, le Gouvernement de la Banque, notamment :
a) veille au respect des Statuts ainsi que des dispositions des Traités, Conventions internationales, lois et textes organiques relatifs à la Banque Centrale ; b) applique les décisions des organes de décision de la Banque Centrale ; c) gère les disponibilités extérieures de la Banque Centrale ; d) organise les Services de la Banque Centrale ; e) recrute, nomme et révoque l'ensemble du personnel de la Banque Centrale dont la nomination relève de sa compétence ; f) élabore le plan stratégique d'entreprise qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'Administration ; g) examine les questions soumises au Comité de Politique Monétaire, avant sa session et analyse les conclusions des délibérations de cette instance ; h) met en œuvre la politique monétaire ; i) approuve tous les dossiers à soumettre à l'examen du Conseil d'Administration, du Comité de Politique Monétaire, du Comité Ministériel de l'UMAC ou de la Conférence des Chefs d'État ;