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# REGLEMENT GENERAL
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SOMMAIRE
Sommaire
CHAPITRE PRELIMINAIRE : - 3 - DISPOSITIONS GENERALES - 3 - CHAPITRE PREMIER : - 8 - LE MARCHE - 8 - SECTION I. DE LA COTE PERMANENTE DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES - 8 - SECTION II. DE L'ADMISSION DES VALEURS A LA COTE - 9 - SECTION III. DE L'INTRODUCTION DES VALEURS MOBILIERES SUR LES COMPARTIMENTS DE LA COTE - 12 - SECTION IV. DES CONDITIONS DU MAINTIEN DE LA COTATION. - 14 - SECTION VII. DES TRANSACTIONS SUR DOSSIER - 22 - CHAPITRE DEUXIEME : DES TRANSACTIONS SPECIALES - 24 - SECTION I. DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT ET D'ECHANGE - 24 - SECTION II. DES OFFRES PUBLIQUES DE VENTE - 25 - CHAPITRE TROISIEME : DES ADJUDICATIONS SPECIALES - 28 - SECTION UNIQUE. DES VENTES JUDICIAIRES DE VALEURS MOBILIERES SAISIES - 28 - CHAPITRE QUATRIEME : - 30 - DES OBLIGATIONS INFORMATIVES DES EMETTEURS DE TITRES COTES - 30 - CHAPITRE CINQUIEME : - 32 - LES SOCIETES DE BOURSE ET LEURS REGIMES DISCIPLINAIRES - 32 - SECTION I. DES SOCIETES DE BOURSE - 32 - SECTION II. RAPPORTS D'ACTIVITE ET ETATS FINANCIERS DES NEGOCIATEURS - 33 - SECTION III. DE LA DEONTOLOGIE DES ACTIVITES DE NEGOCIATION. - 35 - SECTION IV. DU REGIME DISCIPLINAIRE DES ACTIVITES DE NEGOCIATION. - 38 - CHAPITRE SIXIEME : - 39 - LES DISPOSITION FINALES - 39
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# CHAPITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.
Les termes et expressions suivants commençant par une lettre majuscule, utilisés dans le présent Règlement Général auront, sauf mention contraire expresse, la signification ci-après :
« Admission à la Cote » désigne l'entrée en bourse sur le Compartiment A, le Compartiment B, le Compartiment C, le Compartiment D et le Compartiment E des Valeurs Mobilières d'un Emetteur.
Sur Instruction ou Avis, la BVMAC peut instituer d'autres compartiments.
« Autorisation » désigne l'accord donné à un émetteur dont les Valeurs Mobilières ont précédemment été admises aux Négociations sur l'un des Compartiments de la Cote Permanente, de procéder, soit à une nouvelle émission par augmentation de capital, soit à la mise sur le Marché des Valeurs Mobilières précédemment émises ;
« Avis » informe sur les conditions d'application des dispositions du présent Règlement Général, et des instructions relatives à une opération particulière. Il est publié par la BVMAC et disponible dans ses locaux et sur son site internet;
« BEAC » désigne la Banque des Etats de l'Afrique Centrale ;
« BDEAC » désigne la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale ;
« BVMAC » désigne la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale, l'Entreprise de marché en qualité de Marché Central. La BVMAC est une société
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