# CONSEIL DES MINISTRES
# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ; Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ; Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ; Vu l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun (TEC) ; Vu l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification ds articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ; Vu le Règlement N° 21/07-UDEAC-1505-U-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ; Vu le Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine CEMAC; Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des originaires CEMAC ; Vu les Comptes Rendus des travaux des réunions du Comité de l'Origine et du Comité Extraordinaire de l'Origine, tenues à Douala, République du Cameroun, respectivement du 21 au 25 Octobre et du 24 au 25 Février 2014 ; Sur proposition de la Commission ; Apròs avis du Comité Inter-Etats ; En sa séance du : 11 FEV. 2014
# DECIDE
Article 1er: L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société ALUBASSA - B.P. 850 - Tél :(+237) 33 37 15 13 - Fay : (+237) 33 3771 70' nou
Articles de ménage ALUBASSA (casseroles, etc.) ; , neuunque u ameron. Il s'agit de : - Accessoires de fixation ALUBASSA : Assortiment d'anses émaillées - Assortiment d'Anses Fondue en Alu Al lgΔccA . Disque Alu ALuBassA ; Autres articles de ménage en aluminium ALUBASSA (ALUFORT, POELE, CUVETTE, BOUILLOIRE, FAITOUT CINIQUE, DAGA, COQUELLE BOMBEE, COQUELLE CANARI, MIJOTEUSES).
Article 2: L'obtention de l'Origine CEAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté. Article 3: La présente Décision qui prend effet dès sa signature, sera publiée au Bulletin officiel de la Communauté.
Libreville, le
11 FEV. 2014
LE PRESIDENT
'Christophe AKAGHA-MBA