REpublique DU CAMEROUN **** PAIX-TRAVAIL-PATRIE ****
ARRETE N° 00.0014 /A/MINDDEVEL/SG/DSL du 17 FEV 2021 Portant création du centre d'état civil secondaire de LOGPOM/ANDEM, dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri.
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu Le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu Le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; Vu Le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°228/2020/L/C19/SP du 24 septembre 2020, du Préfet du Département du Wouri ; Considérant les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er.- Il est créé dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri, un centre d'état civil secondaire dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :
| ARRONDISSEMENT | NOM DU CENTRE | SIEGE | RESSORT TERRITORIAL | CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT |
|---|
| DOUALA 5ème | LOGPOM/ANDEM | LOGPOM | - Face Collège Charles de Gaulle ; - Collège le Nil; - Bloc derrière station d'essence Neptune Oil; - Entrée marché Logpom ; - Axe routier Maképé Rhône Poulen | Commune d'Arrondissement de Douala 5ème |
Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.
Article 3.- Le Préfet du Département du Wouri est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /d
Ampliations : -GOUVERNEUR REGION/LITTORAL -PREFET DEPARTEMENT/WOURI -SOUS-PREFET ARRONDISSEMENTS/DOUALA V -PRESIDENT TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE/DOUALA -PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TPI/DOUALA -BUNEC/YAOUNDE -MAIRE COMMUNE/DOUALA V -JORC/CHRONO/ARCHIVES
Yaoundé, le 17 FEV 2021
Le Ministre GEORGES ELANGA OBAM
REpublique DU CAMEROUN **** PAIX-TRAVAIL-PATRIE ****
ARRETE N° 000022 /A/MINDDEVEL/SG/DS du 26 FEV 2021 Portant création du centre d'état civil secondaire de DIBAMBA-LEPROSERIE, dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département de la Wouri.
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu Le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu Le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;