Base juridique africaine
Arrêté · n° 000020 /O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°000020/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire d'Elig-Onana, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekie

Cameroun · 000020/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 17 avril 2025

Le présent arrêté crée le centre d'état civil secondaire d'Elig-Onana dans l'arrondissement d'Okola, département de la Lekie. Il fixe le siège et le ressort territorial du centre, qui couvre les localités d'Elig-Onana, Mva'a II, Ndogbassi et Metak. Le centre est rattaché à la commune d'Okola. L'arrêté modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du département de la Lekie est chargé de l'exécution de l'arrêté.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No./ ARRETE N° 000020 /O/A/MINDDEVEL of/du 17 AVR 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Elig-Onana, in Okola Sub-Division, Lekie Division. Portant création du centre d'état civil secondaire d'Elig-Onana, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekie.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ; Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No.2018/190 of 2 March 2018; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considering transmission No.011/J03/SASC of 27 october 2023 from the Senior Divisional Officer of Lekie, Considérant la transmission n°011/J03/SASC du 27 octobre 2023 du Préfet du Département de la Lekie,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of ELIG-ONANA is hereby, established in Okola Sub-division, Lekie Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekie, le centre d'état civil secondaire d'ELIG-ONANA, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
OkolaElig-OnanaElig-OnanaElig-Onana, Mva'a II, Ndogbassi, MetakOkola Council Commune d'Okola

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Lekie is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French. Article 3.- Le Préfet du Département de la Lekie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaounde/Yaoundé le 17 AVR 2025

Copies/Ampliations : - SENIOR DIVISIONAL OFFICER LEKIE/PREFET DEPARTEMENT LEKIE ; - PRESIDENT OF COURT OF FIRST INSTANCE MONATELE/PRESIDENT TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE MONATELE ;

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