Base juridique africaine
Arrêté · n° 000024/O/A/MINDEVEL

Arrêté n°000024/O/A/MINDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bamendzi Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi

Cameroun · 000024/O/A/MINDEVEL · Adoption : 17 avril 2025

Le présent arrêté crée le centre d'état civil secondaire de Bamendzi Ville A dans l'arrondissement de Bafoussam 1er, département de la Mifi. Il fixe le siège et le ressort territorial du centre, qui couvre plusieurs quartiers. Il modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du département de la Mifi est chargé de l'exécution de l'arrêté, qui sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIC OFCAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No./ ARRETE N° 000024 /O/A/MINDEVEL of/du 17 AVR 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Bamendzi Ville A, in Bafoussam 1 Sub-Division, Mifi Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Bamendzi Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Considering transmission No.0195/L/F35/SP of 07 september 2023 from the Senior Divisional Officer of Mifi,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°0195/L/F35/SP du 07 septembre 2023 du Préfet du Département de la Mifi,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of BAMENDZI VILLE A is hereby, established in Bafoussam 1 Sub-division, Mifi Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows:

Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi, le centre d'état civil secondaire de BAMENDZI VILLE A, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
Bafoussam 1Bamendzi Ville ABamendzi Ville ABamendzi Ville A, Bamendzi Ville B, Bamendzi 1bis, Bamendzi 3, Djemoum 1, Djemoum 2Bafoussam 1 Sub-divisional Council Commune d'Arrondissement de Bafoussam 1er

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly.

Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Mifi is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.