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Arrêté · n° 000022 /O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°000022/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Litieu, dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua

Cameroun · 000022/A/MINDDEVEL · Adoption : 17 avril 2025

Le présent arrêté crée le centre d'état civil secondaire de Litieu dans l'arrondissement de Dschang, département de la Menoua. Il fixe le siège du centre à Litieu et délimite son ressort territorial aux localités de Litieu, Maka'a, Nzideng, Zentso et Ntsintse. Le centre est rattaché à la commune de Dschang. L'arrêté modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du département de la Menoua est chargé de l'exécution de cet arrêté.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No./ ARRETE N° 000022 /O/A/MINDDEVEL of/du 17 AVR 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Litieu, in Dschang Sub-Division, Menoua Division. Portant création du centre d’état civil secondaire de Litieu, dans l’Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ;

Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun ;

Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;

Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Considering transmission No.0141/L/F.34/SAAJP of 06 march 2023 from the Senior Divisional Officer of Menoua, Considérant la transmission n°0141/L/F.34/SAAJP du 06 mars 2023 du Préfet du Département de la Menoua,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of LITIEU is hereby, established in Dschang Sub-division, Menoua Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l’Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua, le centre d’état civil secondaire de LITIEU, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu’il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
DschangLitieuLitieuLitieu, Maka’a, Nzideng, Zentso, NtsintseDschang Council Commune de Dschang

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Menoua is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French. Article 3.- Le Préfet du Département de la Menoua est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaounde/Yaoundé le 17 AVR 2025

Copies/Ampliations : - SENIOR DIVISIONAL OFFICER MENOUA/PREFET DEPARTEMENT MENOUA ; - PRESIDENT OF COURT OF FIRST INSTANCE DSCHANG/PRESIDENT TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE DSCHANG ;

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