Base juridique africaine
Arrêté · n° 000023 /O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°000023/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Falassi, dans l'Arrondissement de Mengueme, Département du Nyong et So'o

Cameroun · 000023/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 17 avril 2025

Le présent arrêté crée le centre d'état civil secondaire de Falassi dans l'arrondissement de Mengueme, département du Nyong et So'o. Le centre a son siège à Falassi et sa compétence territoriale couvre les localités de Falassi, Yenessi et Adzap. Il est rattaché à la commune de Mengueme. Les ressorts territoriaux des centres secondaires existants sont modifiés en conséquence. Le Préfet du Nyong et So'o est chargé de l'exécution de l'arrêté.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No./ ARRETE N° 000023 /O/A/MINDDEVEL of/du 17 AVR 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Falassi, in Mengueme Sub-Division, Nyong et So'o Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Falassi, dans l'Arrondissement de Mengueme, Département du Nyong et So'o.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ;

Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ;

Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No.2018/190 of 2 March 2018; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;

Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Considering transmission No. 40/L/J10/SASC du 14 April 2025 from the Senior Divisional Officer of Nyong et So'o, Considérant la transmission n°40/L/J10/SASC du 14 avril 2025 du Préfet du Département du Nyong et So'o,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of FALASSI is hereby, established in Mengueme Sub-division, Nyong et So'o Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Mengueme, Département du Nyong et So'o, le centre d'état civil secondaire de FALASSI, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
MenguemeFalassiFalassiFalassi, Yenessi, AdzapMengueme Council Commune de Mengueme

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Nyong et So'o is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French. Article 3.- Le Préfet du Département du Nyong et So'o est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaounde/Yaoundé le 17 AVR 2025

Copies/Ampliations : - SENIOR DIVISIONAL OFFICER NYONG ET SO'O/PREFET DEPARTEMENT NYONG ET SO'O ;

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