2010.-
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION ;
LE MINISTRE DES FINANCES,
la Constitution ;
la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
la loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 ;
le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par la décret n°2007/068 du 7 septembre 2007 ;
le décret n°2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ;
le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
le décret n°2009/248 du 5 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation ;
le décret n°2010/0165/PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2010 ;
arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux des emplois communaux,
ARRETENT:
ARTICLE 1er.- Le présent arrêté porte déblocage et affectation des quotes-parts ci-après de la Dotation Générale de Fonctionnement au titre de l'exercice budgétaire 2010 :
- la quote-part destinée au fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat apportant leur concours ou leur appui aux communes et communautés urbaines ;
- la quote-part destinée aux dépenses de fonctionnement spéciales ou d'urgence en faveur de certaines communes ou communautés urbaines.
ARTICLE 2.- La quote-part de la Dotation Générale de Fonctionnement destinée au fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat apportant leur concours ou leur appui aux communes et communautés urbaines, est répartie par département, en fonction du nombre de communes et de communautés urbaines, selon le tableau ci-après :
| IONS | DEPARTEMENT | Nombre de communes et communautés urbaines | MONTANT EN FCFA |
|---|---|---|---|
| IAOUA | DJEREM | 2 | 2 673 796 |
| FARO ET DEO | 4 | 5 347 593 | |
| MAYO-BANYO | 3 | 4 010 695 | |
| MBERE | 4 | 5 347 593 | |
| VINA | 8 | 10 695 187 | |
| ZE | HAUTE-SANAGA | 7 | 9 358 288 |
| LEKIE | 9 | 12 032 086 | |
| MBAM ET INOUBOU | 9 | 12 032 086 | |
| MBAM ET KIM | 5 | 6 684 492 | |
| MEFOU ET AFAMBA | 8 | 10 695 187 | |
| MEFOU ET AKONO | 4 | 5 347 593 | |
| MFOUNDI | 8 | 10 695 187 |