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Arrêté · n° 000142 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n°000142/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 18 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mubin dans l'Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux

Cameroun · 000142/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 18 décembre 2024

Le présent arrêté désigne Monsieur KATCHESSIBO comme officier du centre d'état civil secondaire de Mubin, dans l'arrondissement de Bamendjou, département des Hauts-Plateaux. Cette désignation prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il aura droit aux avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du département des Hauts-Plateaux est chargé de l'exécution de…

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ORDER No. /ARRETE N° 000142 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 1 8 DEC 2024 To appoint the Officer of the Mubin secondary civil status registration center in Bamendjou Sub-Division, Hauts-Plateaux Division. Portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mubin dans l'Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Mindful of Order No. 0001375/A/MINDDEVEL/SG/DSL of 5th August 2021 to establish the secondary civil status registration centre of Mubin, Bamendjou Sub-division, Hauts-Plateaux Division; Considering Letter No. 47/L/F38/SASC of 11 September 2024 of the Senior Divisional Officer of Hauts-Plateaux Division; Considering service needs,

Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l'arrêté n° 0001375/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 Août 2021 portant création du centre secondaire d'état civil de Mubin, Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux ; Considérant la lettre n°47/L/F38/SASC du 11 septembre 2024, du Préfet du Département des Hauts-Plateaux ; Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS:

ARRETE :

Article 1. Mr Katchessibo is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Mubin Secondary civil status registration centre in Bamendjou Sub-Division, Hauts-Plateaux Division.

Article 1.- Monsieur KATCHESSIBO est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désigné Officier du centre d'état civil secondaire de Mubin, Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux.

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