REPUBLIQUE DU CAMEROUN **** PAIX-TRAVAIL-PATRIE ****
ARRETE N° - 000334/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 4 DEC 2021 Portant création du centre d’état civil secondaire de Tsinga Eyo, dans l’Arrondissement de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba.
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu La Constitution ; Vu L’ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu Le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d’état civil ; Vu Le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu Le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°527/L/J05/SAAJP du 1er septembre 2021, du Préfet du Département de la Mefou et Afamba ; Considérant les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er. - Il est créé dans l’Arrondissement de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, un centre d’état civil secondaire dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu’il suit :
| ARRONDISSEMENT | NOM DU CENTRE | SIEGE | RESSORT TERRITORIAL | CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT |
|---|
| NKOLAFAMBA | TSINGA EYO | TSINGA EYO | - Eyo ; - Efoulan ; - Emanvam ; - Setok ; - Ekoumeyen ; - Nkolouman ; - Biyeuk ; | COMMUNE DE NKOLAFAMBA |
Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.
Article 3.- Le Préfet du Département de la Mefou et Afamba est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Ampliations : -GOUVERNEUR REGION/CENTRE -PREFET DEPARTEMENT/MEFOU ET AFAMBA -SOUS-PREFET ARRONDISSEMENT/ NKOLAFAMBA -PRESIDENT TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE/MFOU -PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TPI/MFOU -BUNEC/YAOUNDE -MAIRE COMMUNE/NKOLAFAMBA -JORC/CHRONO/ARCHIVES
Yaoundé, le 4 DEC 2021
Le Ministre Georges ELANGA OBAM