REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 000332 /A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 DEC 2021
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ;
Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ;
Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n°0179/A/VPM/MINAT/DAP/SDAA/SECP du 22 mai 1995, portant création des centres spéciaux d'état civil dans le Département du Mayo-Louti ;
Considérant la transmission n°369 L/D42/SP du 28 décembre 2020 du Préfet du Département du Mayo-Louti ;
Considérant les nécessités de services,
ARRETE :
Article 1er.
- Monsieur BOUBA Tizi Nenoua est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Officier du Centre d'état civil secondaire de Libe, dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti.
Article 2.
- L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément à l'article 7 (5) de l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 susvisée.
Article 3.
- Il aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 4.
- Le Préfet du Département du Mayo-Louti est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, puis inséré au Journal Officiel en anglais et en français. /-
Yaoundé, le 07 DEC 2021
Ampliations
- GOUVERNEUR REGION/NORD
- PREFET DEPARTEMENT/MAYO-LOUTI
- SOUS-PREFET ARRONDISSEMENT/GUIDER
- MAIRE COMMUNE/GUIDER
- PRESIDENT DU TPI/GUIDER
- PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TPI/GUIDER
- BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL/YAOUNDE
- JORC/CHRONO ARCHIVES
Le Ministre
Georges ELANGA OBAM