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Arrêté · n° 006651/MINFOPRA

Arrêté n°006651/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de quinze (15) Elèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024

Cameroun · 006651/MINFOPRA · Adoption : 3 octobre 2023

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
006651/MINFOPRA
Référence
006651/MINFOPRA
Date d'adoption
3 octobre 2023
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
RésuméCet arrêté ministériel admet quinze élèves greffiers au cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'ENAM pour l'année académique 2023/2024. Il liste les candidats admis par ordre de mérite, ainsi qu'une liste d'attente et des candidats spécifiques du MINDEF. Les admis bénéficient de l'indice solde 210 de la Fonction Publique. L'arrêté précise également les ampliation et les services destinataires.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM

# ARRETE/ORDER N°//006651/MINFOPRA du/of 03 OCT 2023

portant admission de quinze (15) Elèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024.

To admit fifteen (15) Pupil Court Registrars into Cycle "B" of the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy, for 2023/2024 academic year.

# LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ## THE MINISTER OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/020 du 04 janvier 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Vu le décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu le décret n° 2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des Concours Administratifs ; Vu l'arrêté n°003587/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves Greffiers au cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024 ; Vu la décision n° 001568/ENAM/DG du 23 septembre 2023 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves Greffiers au cycle B de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024, session des 12 et 13 août 2023 ;

Mindful of the Constitution; Mindful of Law No. 2017/010 of 12 July 2017 to lay down the general statutes of public establishments; Mindful of Decree No. 94/199 of 7 October 1994 on the general statutes of the Public Service, together with all the amendments thereto; Mindful of Decree No. 2011/020 of 4 January 2011 to lay down the special statutes of the Court Registry Corps, together with its subsequent amendments; Mindful of Decree No. 2012/537 of 19 November 2012 to organize the Ministry of the Public Service and Administrative Reform;

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